L'UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux
Les multinationales Fiat et Starbucks vont devoir restituer des millions d’euros d’avantages fiscaux concédés par les Pays Bas et le Luxembourg, et jugés illégaux par la Commission européenne.
Les multinationales Fiat et Starbucks vont devoir restituer des millions d’euros d’avantages fiscaux concédés par les Pays Bas et le Luxembourg, et jugés illégaux par la Commission européenne.
Moins d’un an après le scandale des LuxLeaks, Bruxelles a frappé un grand coup le 21 octobre contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs États européens, comme le Luxembourg et les Pays-Bas, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement ».
En novembre 2014, les Luxleaks avaient mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle, et particulièrement le rôle joué par certains États, comme le Luxembourg, provoquant un véritable séisme politique. Après avoir proposé une nouvelle législation visant à encadrer ces pratiques adoptée en septembre, la Commission européenne est passée à l’offensive sur le front de la concurrence. Une décision sans précédent a été saluée par les ONG et des politiques.
La Commission européenne estime que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé, respectivement à Fiat Finance and Trade (filiale de Fiat basée au Luxembourg et fournisseur de services financiers) et à Starbucks, des « avantages fiscaux […] illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’État », bouclant ainsi des enquêtes ouvertes en juin 2014.
Avantage concurrentiel
En vertu d’un calcul fait par la Commission, « la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks […] s’élève à 20 et 30 millions d’euros pour Fiat et pour Starbucks ».
« Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et néerlandaises de déterminer le montant de l’impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission », précise la Commission.
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La Commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a relevé qu’en 2014 l’impôt sur les sociétés payé par Fiat s’élevait à moins de 400 millions d’euros et par Starbucks à moins de 600 millions d’euros, dans ces deux pays respectifs.
Le Luxembourg – dont l’actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker fut ministre des Finances et Premier ministre – s’est insurgé contre cette décision. Il a déclaré ne « pas partager les conclusions de la Commission dans l’affaire Fiat Finance and Trade », se réservant la possibilité de la contester.
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De son côté, le gouvernement néerlandais s’est dit « surpris ». Il compte désormais « étudier la décision et informer le parlement ces prochaines semaines des mesures qu’il veut prendre ».
Ces deux pays ont maintenant deux mois pour calculer quelle somme (conformément aux méthodes de la Commission) ils doivent réclamer au géant italien de l’automobile et de la chaîne de café américaine.
Starbucks a déclaré « partager les inquiétudes du gouvernement néerlandais relatives au fait qu’il y a des erreurs importantes dans cette décision ». « Nous prévoyons de faire appel », a-t-il averti.
Et Fiat n’avait pas encore réagi mercredi. Mardi, le constructeur s’était fendu d’un communiqué à la suite d’informations de presse faisant état de la décision à venir. Fiat estimait alors « ne pas avoir reçu d’aide d’État de la part du Luxembourg » et soulignait avoir fourni à ce sujet de « solides explications à la Commission ».
L’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, n’entend pas s’arrêter là. « De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d’aides d’État ne sont pas respectées », a prévenu Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
D’autres enquêtes en cours
Outre Fiat et Starbucks, plusieurs autres multinationales font l’objet d’enquêtes: Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande. La Commission enquête aussi sur le régime fiscal belge.
Plusieurs ONG et politiques se félicitaient de la décision de la Commission, appelant à faire plus.
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Elle doit « marquer le point de départ d’un processus pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables », a réclamé Oxfam. Et d’insister pour que la Commission « lance une investigation exhaustive sur les 350 cas d’évasion fiscale orchestrés par les multinationales qui avaient été mis en lumière à la suite du scandale LuxLeaks. »
« La Commission ne s’est pour l’instant attaquée qu’au sommet de l’iceberg », a renchéri l’eurodéputée (Verts) Eva Joly.
