L'UE se rallie au Royaume-Uni pour la collecte de données sur les passagers aériens

Alors que les itinéraires empruntés par les terroristes se complexifient, une majorité d'Etats de l'UE se rallie à une campagne menée par le Royaume-Uni en faveur de l'élargissement d'une proposition sur la collecte des données relatives aux passagers aériens en Europe.

Les négociations sur une proposition de l’UE concernant les données sur les passagers aériens ont récemment pris une tournure différente, dans la mesure où les Etats membres se font peu à peu convaincre par le Royaume-Uni que la collecte de ces données sur les destinations hors de l’Union uniquement ne garantirait pas un niveau de sécurité suffisant.

Selon le texte européen qu’EURACTIV a consulté, la proposition du Royaume-Uni a trouvé un écho auprès de nombreux Etats membres, car ceux-ci craignent de ne pas disposer d'assez de données sur les terroristes suspectés qui modifient leur façon de voyager.

« Dans 15 pays, plus de 70 % des vols sont des vols intérieurs au sein de l’UE », peut-on lire dans le texte.

« En effet, des analyses réalisées par des agences anti-terrorisme révèlent que les terroristes empruntent souvent les plateformes européennes plutôt que les vols internationaux directs et que la complexité de leurs itinéraires augmente », ajoute le texte.

L’arrestation de David Headley, le terroriste de Mumbai en 2008, n’aurait pas été possible sans les données d’un vol interne à l’UE qui partait d’Allemagne en direction du Royaume-Uni, affirme Theresa May, la ministre de la justice britannique, dans une lettre envoyée à son homologue hongrois, Sándor Pintér, le 3 mars, selon une copie à laquelle EURACTIV a eu accès.

Lors de discussions entre les 27 ambassadeurs européens hier (30 mars), l’Espagne, la France, l’Italie et la Pologne se sont montrés les plus fermes dans leur soutien à l’application de ces mesures aux vols intérieurs dans l’UE, révèlent des sources diplomatiques.

Actuellement, si un trafiquant de drogue vole d'Amérique du sud à Lisbonne, il/elle pourrait rester au Portugal pendant quelques jours avant de réserver un nouveau vol sur une autre compagnie, ce qui brouillerait les pistes des données sur son dossier passager, conduisant à penser que l’individu est encore à Lisbonne.

Contradiction avec le droit européen ?

Malgré le fait que l'inclusion des vols intérieurs dans l'UE remporte un certain succès auprès des Etats membres, tous ne sont pas convaincus que ce soit conforme aux lois européennes en matière de libre circulation.

L’Autriche et la Slovénie se sont ralliées à l’argument de l’Allemagne, qui affirme que la collecte de ces données pour les vols européens va à l’encontre des dispositions européennes sur la libre circulation des personnes inscrite dans l’acquis communautaire.

En fait, un texte allemand qu’EURACTIV a pu lire souligne 25 problèmes soulevés par l’ébauche de la proposition sur les dossiers passagers, dont la conservation et la protection des données.

Ces pays souhaiteraient limiter la proposition à la collecte de ces données sur les vols à destination et en provenance de pays tiers uniquement, avec une période de révision d’environ quatre ans pour décider si les vols intérieurs de l’UE devraient être inclus ou non.

De plus, les Etats membres débattent pour savoir s’ils devraient seulement rechercher des données sur un nombre ciblé de vols qui correspondent aux trajets empruntés par les criminels suspectés, une sélection qui incomberait aux Etats membres.

Des sources affirment que cette proposition émane du Royaume-Uni, dans la mesure où l’Agence britannique pour les frontières ne cible que les vols considérés à haut risque par ses analystes.

Bien que les autorités européennes aient tenu des discussions presque chaque semaine sur les différents arguments mis en avant par différents Etats, un accord sur la proposition a été prévu pour l’automne, après l’accalmie estivale de l’UE.

Les ministres devront ensuite conclure un accord avec le Parlement européen, qui a  dernièrement acquis la réputation d’adopter une position ferme sur la protection des données des citoyens.

Lors de la prochaine réunion des ministres de la justice et de l’intérieur au Luxembourg le 11 avril, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, fera une présentation tardive de sa proposition sur les dossiers passagers révélée à la fin de l’année dernière.