L'UE saisit l'OMC sur les droits à l'importation d'alcool de l'Inde [FR]

Le 26 mars 2007, l’UE a demandé à l’Organisation mondiale du commerce de se prononcer sur la légalité du niveau des droits d’importation de vins et spiritueux d’Inde, qui nuiraient aux producteurs européens de vin et de Scotch Whisky.
 

La décision de la Commission de demander à l’OMC de mettre en place un groupe spécial au sein de l’organe de réglement des différends (ORD) intervient après plusieurs mois d’échec des négociations.

Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a déclaré : « Etant donné que nous ne sommes pas parvenus pas à résoudre notre différend à l’aide de consultations, l’UE n’a pas trouvé d’autre solution que d’exiger la mise en place d’un groupe spécial au sein de l’OMC. Une solution à l’amiable est bien évidemment toujours envisageable mais la balle est maintenant dans le camp des tribunaux indiens ». 

L’UE avait entamé des consultations officielles avec l’Inde devant l’OMC en décembre 2006, une enquête de la Commission ayant révélé que les droits sur les vins et spiritueux importés « contrevenaient aux obligations de l’Inde dans le cadre de l’OMC ».

Ces droits, imposés en plus des droits de douane de base, contraignent les exportateurs de vins et spiritueux européens à payer des droits de douane à des taux d’environ 550% s’ils souhaitent pénétrer rapidement le marché florissant indien de l’alcool.

Actuellement, l’Inde représente le premier marché de whisky mondial et elle n’achète qu’1% des spiritueux et 15% du vin qu’elle consomme à des fournisseurs étrangers. Des fonctionnaires indiens du secteur du commerce ont déclaré qu’ils étaient conscients des inquiétudes européennes mais que la question était difficile à résoudre, les droits de douane sur l’alcool revelant de la responsabilité des gouvernements au niveau fédéral.

Dans une nouvelle stratégie commerciale présentée en 2006, Peter Mandelson, avait annoncé une position durcie en matière commerciale afin d’ouvrir de nouveaux marchés à la concurrence européenne, en particulier ceux de l’Inde et de la Chine (EURACTIV 05/10/06).

Dans le cadre de sa réforme du secteur du vin, l’UE tente également d’accroître ses exportations de vin afin de maintenir le secteur en vie car la consommation au sein de l’UE est en baisse, des vins moins chers produits en dehors de l’UE devenant de plus en plus populaires dans les foyers européens. Le marché indien du vin, croissant de 5 à 9% par an, possède un grand potentiel commercial encore inexploré pour les années à venir. 

Le directeur exécutif de l’association du Scotch Whisky, Gavin Hewitt, a indiqué : « Le moment est venu pour l’Inde de mettre en oeuvre ses engagements internationaux et de rendre équitable l’accès au marché du Scotch Whisky de la même manière que les boissons spiritueuses indiennes ont accès libre au marché européen ».

Le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), José-Ramón Fernández, a ajouté : « Nous espérons qu’une solution rapide sera trouvée à Genève afin que les consommateurs indiens bénéficient d’un plus grand choix à des prix plus compétitifs ».