L'UE s'efforce de recrédibiliser le LIBOR et consors

La Commission européenne propose de nouvelles règles afin d'éviter d'autres scandales liés au London Interbank Offered Rate (LIBOR) et à l'Euro Interbank Offered Rate (Euribor) en 2012.

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, a présenté ses propositions de réglementation d'un large éventail d'indices dans les domaines de la finance, des matières premières, de l'énergie et des devises.

Ce projet de loi vise à éviter une répétition des scandales, comme la manipulation du LIBOR, utilisé mondialement pour fixer le prix d'environ 300 000 milliards de dollars de produits, dont des prêts immobiliers et crédits aux particuliers.

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Si elle est adoptée, la législation modifiera la façon d’établir tous les indices de référence, notamment celui du Brent de la mer du Nord, la référence européenne en matière de pétrole.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ne serait toutefois pas autorisée à réglementer directement les indices de référence. La proposition était soutenue par la City de Londres.

Les autorités nationales continueront de contrôler leurs marchés. Mais l'AEMF pourrait jouer un rôle dans le contrôle des indices importants, qui référencent les instruments et les contrats financiers dont le montant excède 1 million de milliards d'euros.

Les mesures proposées sont destinées à améliorer la gouvernance et les contrôles exercés sur le processus d’établissement des indices de référence. Elles comprendraient une obligation d’agrément préalable et une surveillance continue au niveau national et européen.

Les contributeurs soumis à des contrôles

« Avec les mesures proposées aujourd’hui, toutes les entités qui fournissent des indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d'agrément et à une surveillance. Ces mesures renforceront la transparence et apporteront une solution adaptée aux conflits d’intérêts. L’intégrité, la continuité et la qualité des indices de références clés seront ainsi garanties », a affirmé le commissaire Barnier lors de la présentation des propositions à Bruxelles.

« Les scandales et les allégations de manipulation qui les ont touchés ont miné la confiance des marchés. Cela ne peut plus durer : nous devons rétablir la confiance », a-t-il ajouté.

Les administrateurs seront tenus d’éviter les conflits d'intérêts et d'établir des codes de conduite stipulant clairement les obligations et les responsabilités des participant lorsqu’ils fournissent des données influençant le prix.

Si les consommateurs étaient directement concernés par les indices de référence, par exemple lors de l'établissement d'un contrat hypothécaire, les banques devraient évaluer si tel ou tel indice est adapté à leurs besoins.

Les propositions visent tous les indices de référence. Des collèges d'autorités compétentes superviseront toutefois les indices d'importance critique, ceux dont les contributeurs font partie des secteurs financiers réglementés. Chaque collège sera présidé par le superviseur du pays où se trouve implanté l’organisme gestionnaire de l'indice de référence concerné. Il comptera parmi ses membres des représentants d'autres autorités nationales et l'AEMF.

Médiation contraignante

L'autorité compétente concernée aura notamment le pouvoir d'exiger des contributions. L'AEMF pourra trancher tout désaccord au sein d’un collège par médiation contraignante.

D'autres exigences sont encore prévues en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique.

Selon M. Barnier, le maintien de la réglementation à l'échelle nationale est un sujet sensible, car l'AEMF a déjà « beaucoup de pain sur la planche ». Il serait difficile de recruter plus de personnel pour ce faire.

« Cette proposition entendait lutter contre les défauts juridiques qui ont permis au scandale du LIBOR et de l'Euribor d'éclater. Au contraire, la Commission a cédé à la pression de la City et n'a pas présenté de règlement solide », estime l'eurodéputé allemand Sven Giegold, le porte-parole des Verts pour les affaires financières.

Il accuse l’exécutif européen d'utiliser de « piètres excuses » et demande au Parlement de renforcer la proposition. « Étant donné qu'il s'agissait évidemment d'une supervision européenne des indices de référence principaux, il aurait été logique de renforcer l'autorité européenne compétente pour qu'elle puisse assumer son rôle. La Commission a préféré avoir recours à des mesures désespérées », déplore-t-il.

Le commissaire Barnier espère que le règlement sera adopté à l'issue d'un accord entre les États membres et les eurodéputés avant avril 2014. Le Parlement ne se penchera sur aucune législation après cette date, car il préparera les élections européennes.

Les nouvelles règles s'appliqueraient ensuite dès le début de l'année 2015.