L'UE s'apprête à enregistrer les premières initiatives citoyennes sous une pluie de critiques

Les organisations de la société civile se plaignent de la lourdeur des procédures administratives et de sécurité pour l'enregistrement des initiatives citoyennes européennes (ICE), alors que l'UE s'apprête à se lancer dans l'arène de la démocratie participative ce dimanche (1er avril) avec l'enregistrement des premières ICE.

Les syndicats européens du secteur public seront les premiers à soumettre une ICE dimanche en réclamant que les institutions européennes proclament l'eau et l'assainissement comme un droit humain et les laissent en dehors des règles du marché intérieur.

D'autres initiatives seront bientôt soumises, comme celle du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF).

L'ICE, comme le prévoit le traité de Lisbonne, permet aux citoyens de déposer une proposition de loi auprès de l'UE à condition qu'ils parviennent à rassembler un million de signatures issues d'un nombre significatif d'Etats membres (EURACTIV 14/01/10).

Les règles européennes qui entreront en vigueur dimanche ont pour but de garantir que les noms, adresses et signatures des citoyens soutenant une ICE seront corrects, et ce afin d'assurer la fiabilité des données fournies.

Malgré le lancement imminent du système, un fonctionnaire européen a expliqué que trois pays n'avaient toujours pas indiqué officiellement à la Commission quelle autorité nationale serait chargée de vérifier les signatures. Il s'agit de la République tchèque, de Malte et du Royaume-Uni.

Les organisations de la société civile se sont en outre plaintes de la lourdeur administrative de la procédure d'enregistrement des ICE.

Utile, mais pas au point

Greenpeace, une organisation de défense de l'environnement, a affirmé que les règles en vigueur étaient trop restrictives, au point de décourager les citoyens à participer de manière individuelle.

« Les exigences en termes de renseignements pour les citoyens sont bien trop contraignantes », a expliqué Jorgo Riss, directeur chez Greenpeace EU. « Exiger la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro du document d'identité, c'est lourd, inutile et risqué pour des questions de protection des données », a martelé l'ONG dans une note sur l'ICE.

« L'ICE est un outil utile, mais qui n'est pas encore au point », a-t-elle conclu.

Il y a un an, Greenpeace a collecté un million de signatures pour réclamer un moratoire sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés en Europe. L'organisation a affirmé avoir vérifié toutes les données collectées (nom complet, adresse, nationalité et date de naissance), dans le but de rejeter les signatures incomplètes ou invalides, ainsi que les doublons.

La Commission européenne a toutefois argué que ces signatures ne pourraient pas être acceptées comme une ICE officielle, dans la mesure où elle ne respectait pas toutes les exigences administratives.

« Nous ne pouvons pas accepter de demandes d'enregistrement pour des initiatives antérieures au 1^er avril », a déclaré Antony Gravili, le porte-parole du commissaire aux affaires institutionnelles, Maroš Šef?ovi?. « Ce n'est qu'après avoir enregistré l'initiative que les citoyens pourront récolter les signatures », a-t-il écrit dans une déclaration envoyée par courriel à EURACTIV.

« Par conséquent, Greenpeace ne pourra pas utiliser les signatures déjà collectées si elle décide de proposer l'enregistrement d'une initiative citoyenne officielle après le 1^er avril. »

Greenpeace argue quant à elle que le statut officiel de son initiative ne compte pas vraiment et que la Commission devrait répondre à sa pétition, car elle véhicule l'opinion de plus d'un million de citoyens.

« Bien entendu, si une organisation a par le passé recueilli un million de signatures, nous y accorderons toute notre attention », a expliqué M. Gravili. Mais « ce n'est tout simplement pas une initiative citoyenne européenne ».

Une grande idée difficile à mettre en place

Greenpeace n'est pas la seule à trouver le système de l'ICE trop compliqué.

Tech To The People, une ONG qui développe des outils informatiques gratuits pour aider les militants dans leurs campagnes, a déclaré que les exigences officielles pour l'enregistrement d'une ICE étaient tellement strictes qu'elles décourageraient la plupart des organisations de la société civile.

L'un des principaux problèmes est que chaque pays a le droit de décider de la nature des informations nécessaires pour la validation des signatures, a expliqué Xavier Dutoit, le directeur de Tech To The People. Par exemple, les Bulgares et les Grecs doivent fournir le nom de leur père, les Lettons et les Slovaques, leur nom à la naissance, et les Italiens, le nom de l'autorité qui a émis leur document d'identité.

« C'est encore pire pour les signatures en ligne », a-t-il ajouté. « Personnellement, je ne signerais pas une pétition en ligne exigeant que je fournisse le numéro de mon passeport. Ces exigences rendent également impossible l'intégration avec les réseaux sociaux et les signatures via Facebook, par exemple. »

Les contraintes en matière de sécurité en ligne imposées par la Commission pour éviter les fraudes constituent un autre problème majeur.

M. Dutoit a expliqué que ces conditions avaient initialement été définies par Deloitte, un grand cabinet de conseil, et qu'elles comprenaient des exigences de codages qui convenaient davantage à des systèmes bancaires en ligne ou au domaine militaire.

Elles entraîneront donc des coûts pour les organisations de la société civile qui souhaiteraient soumettre une ICE officielle.

« Je ne dis pas que les gouvernements nationaux et la Commission européenne ont tout fait pour saboter cette grande idée », a expliqué M. Dutoit. « Mais si je devais rendre une grande idée irréalisable, je m'y prendrais sûrement comme la Commission l'a fait dans ce dossier. »