L’UE réexamine la législation verte pour fortifier l’industrie [FR]

Les secteurs affectés par la récession en cours – y compris l’automobile et l’industrie chimique – se verront offrir un traitement spécial dans le cadre d’une politique industrielle révisée dont les ministres européens doivent convenir aujourd’hui (28 mai).

Les ministres européens chargés de l’industrie, du commerce et de la recherche doivent s’entendre sur une nouvelle approche de la politique industrielle qui s’occupe davantage de secteurs clefs tels que les industries chimiques ou automobiles, alors que l’Europe se bat contre sa pire récession économique depuis les années 1930.

L’Allemagne en particulier considère que toute législation environnementale supplémentaire devrait être mise entre parenthèse jusqu’à ce que les conditions économiques reviennent à la normale, selon une importante source diplomatique.

Le règlement REACH sur les produits chimiques et l’extension des limites d’émissions de carbones pour les véhicules utilitaires légers dans le secteur automobile ont été tous les deux cités comme étant des domaines où l’industrie se verrait offert un traitement spécial.

Le but est d’adoucir l’impact des règles européennes environnementales alors que les industries se démènent pour sortir de la récession économique.

Risque de fuite de production

Le projet de conclusions de la réunion ministérielle met en avant le risque que les charges réglementaires amènent à une « fuite de production », notamment en pleine crise économique. Ce terme se réfère au risque de voir les industries de production déménager à l’étranger en raison des règles environnementales en Europe (voir le LinksDossier sur la « fuite de carbone »).

La mise en conformité avec les nouvelles obligations ne devrait pas causer des coûts excessifs aux entreprises dans l’ensemble des secteurs, selon le projet de conclusions.

Les conclusions contiendront des mesures horizontales destinées à tous les secteurs industriels et en particulier des mesures pour des secteurs spécifiques (industries chimique, automobile, électrique et électrotechnique) à la suite de travaux récemment conduits dans ces secteurs par plusieurs groupes de haut niveau, selon une déclaration de la présidence tchèque.

Dans le même temps, les conclusions admettront que des mesures ciblées et coordonnées pourraient être étendues pour couvrir d’autres secteurs économiques faisant face aux conséquences de la crise économique, toujours d’après cette déclaration.

Cette approche sectorielle de la politique industrielle semble faire consensus parmi les Etats membres de l’UE. Nous avons besoin de mesures concrètes, secteur par secteur, a déclaré un diplomate de l’un des plus important pays de l’UE. Des actions de l’Union sur ces questions seraient les bienvenues, a jouté une autre source.

Produits chimiques et règles climatiques sous le feu des projecteurs

BusinessEurope, le lobby des employeurs européens, a insisté sur le fait que la récession ne permettait pas de continuer sur la même voie en terme de politique régulatrice.

L’organisation patronale européenne a mis en avant le règlement REACH sur les produits chimiques en particulier, l’accusant d’être trop coûteux et trop difficile à mettre en œuvre. Les entreprises restent avec des incertitudes juridiques à cause d’incompatibilités ou de manque de coordination entre les différentes pièces de la législation, a écrit l’organisation dans une évaluation des lois sur les produits chimiques deux ans après qu’elles aient été adoptées. Il appelle à plus de cohérence et d’assistance sur la manière de mettre en œuvre la législation, dans le but d’apporter aux entreprises plus de sécurité juridique.

REACH est actuellement trop coûteux et trop incertain, a déclaré Philippe de Buck, secrétaire général de BusinessEurope, appelant à une réduction de la charge financière en introduisant des paiements échelonnés pour les frais d’enregistrement. Cela pourrait économiser aux alentours de 200 millions d’euros pour des entreprises qui doivent enregistrer leurs substances chimiques, a expliqué M. de Buck.

BusinessEurope applique le même raisonnement au changement climatique et aux politiques environnementales plus larges. Alors que nous reconnaissons que l’agenda de la protection climatique va amener à de nouvelles initiatives réglementaires, ces initiatives doivent pleinement intégrer les objectifs de compétitivité des entreprises, a écrit M. De Buck dans une lettre en amont de la rencontre ministérielle.

Dans certains domaines, les initiatives devraient être reconsidérées et des alternatives élaborées si nécessaire, a-t-il déclaré. Le projet d’établir un système paneuropéen d’échange d’émissions pour le NOx et le SO2 devrait être mis à l’arrêt, ajoute la lettre.    

La France et l’Allemagne en faveur d’une politique industrielle européenne.

Des Etats membres comme la France et l’Allemagne, qui ont les plus importantes capacités productives en Europe, espèrent tirer avantage de la récession économique pour relancer les discussions à propos d’une politique industrielle plus ambitieuse et à la taille de l’Europe.

Au début du mois d’avril, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, a annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mise d’accord pour coordonner de manière étroite leurs politiques économiques et poser les fondations d’une politique industrielle européenne.

Si cette manœuvre se matérialisait, cela serait un développement important, selon Stanley Crossick, fondateur de l’European Policy Centre (EPC), un think tank bruxellois, anticipant des progrès des aspects économiques de l’Union économique et monétaire européenne (EMU).

Selon M. Le Maire, une politique industrielle demande une politique de concurrence qui peut supporter l’établissement de champions européens dans des secteurs clefs tels que l’énergie ou l’aérospatiale. Elle devrait aussi encourager la naissance de géants industriels européens et appliquer le principe de réciprocité dans ses relations avec les Etats tiers.

Beaucoup ne vont pas être d’accord avec les idées de M. Le Maire concernant une politique industrielle, a écrit M. Crossick dans un commentaire posté sur le site Internet Blogactiv. Et les interprétations nationales pourraient être différentes sur ce que constitue l’intérêt européen, alors que les initiatives européennes ne sont généralement soutenues par les Etats membres que lorsqu’elles rentrent dans leur agenda national.

Nous voudrions saluer une action européenne qui suit nos positions, a déclaré une source diplomatique, illustrant le propos le fait que les priorités restent nationales quand les actions industrielles arrivent au niveau européen.

Le Royaume-Uni se prépare à cette idée

Toutefois, l’humeur pourrait changer. Des pays tels que le Royaume-Uni, qui sont traditionnellement moins enthousiastes à l’idée d’une politique industrielle en raison de leur plus forte dépendance aux secteurs des services, semblent aujourd’hui plus ouverts à une telle proposition.

Il faut une politique industrielle, a déclaré un diplomate français. Il y a un consensus pour dire qu’il est légitime de s’occuper de politique industrielle au niveau européen, a-t-il ajouté.

Un diplomate britannique a confirmé qu’il y avait a goût renouvelé pour une politique industrielle au niveau européen, mettant en avant la nouvelle politique industrielle dévoilée par son pays plus tôt cette année.

En avril, le Premier ministre Gordon Brown a lancé un plan stratégique pour investir dans le futur économique et industriel du pays, promettant une nouvelle ère d’activisme dans la politique industrielle britannique pour sortir le pays de la récession.

Cette initiative, intitulée Construire la Grande-Bretagne du futur – Nouvelles industries, nouveaux emplois, vise à soutenir le monde des affaires dans une série de marchés et secteurs, depuis les produits pharmaceutiques jusqu’aux biosciences et à l’électronique plastique.
Dans le projet de conclusions, les ministres reconnaissent le fait que l’industrie et le secteur des services sont de plus en plus entremêlés et que des services d’accompagnement professionnels, d’affaires et de produits voient leur importance croître énormément dans de nombreux secteurs industriels.

Mener à bien une économie basée sur la connaissance, sûre et durable, mais aussi économe en carbone et en ressource, voilà qui devrait être un principe conducteur pour la politique industrielle européenne, peut-on lire dans le projet de conclusions, une vision qui apparaît davantage compatible avec les objectifs « verts » britanniques.

Il nous faut décider d’une nouvelle politique industrielle, détaillée et intégrée, qui fera partie de la Stratégie d’après Lisbonne, a affirmé Philippe De Buck de BusinessEurope, qui se réfère aux objectifs européens, à savoir devenir l’économie la plus compétitive du monde avant 2010.