L'UE propose des lignes directrices pour les actifs dépréciés [FR]

Hier (25 février), la Commission européenne a appelé les banques et les gouvernements à adopter une approche commune et transparente pour le traitement des actifs dépréciés tels que les titres adossés à des créances hypothécaires, qui sont à l’origine de la crise financière.

La Commission européenne a dévoilé des recommandations sur la manière de traiter ces actifs, certains ont été appelés « toxiques », de façon à ce que les pertes prévisibles soient correctement comptabilisées et gérées.

« Ces recommandations permettront aux Etats membres de traiter les actifs dépréciés figurant au bilan des banques. Si nous ne gérons pas ce problème nous risquons de faire durer la crise avec des banques « zombie », incapables d’assumer un rôle utile pour nos économies », a dit le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy.

Les actifs dit toxiques sont habituellement des produits liés au marché du crédit immobilier américain devenus non solvables car attachés à des prêts immobiliers que les débiteurs n’ont plus les moyens de rembourser. 

Elles ont déjà donné lieu à des milliards d’euros de dépréciations, sur des pertes constatées, mais les anticipations de pertes latentes ont provoqué un gel du marché interbancaire et ceux qui ont investi dans les banques ne savent plus à quels saints se vouer à présent.

Dans son document, la CE fournit des moyens de valoriser les actifs et fixe les rémunérations adéquates en cas de soutien public. Elle définit aussi les manières dont les Etats peuvent intervenir.

L’exécutif européen ajoute que les mesures d’aide seront autorisées pour une période de six mois et subordonnées à l’engagement de détailler la méthode de valorisation des actifs.

Les autres mesures que préconise la Commission sont les suivantes:

• approche coordonnée pour identifier les actifs pouvant faire l’objet de mesures de soutien en développant en particulier les catégories d’actifs éligibles;
• approche coordonnée pour la valorisation ex-ante des actifs, se fondant sur des principes communs comme la valorisation fondée sur la valeur économique réelle (plutôt que celle du marché), mise en oeuvre par des experts indépendants et certifiée par les autorités de tutelle bancaires;
• partage adéquat des coûts liés aux actifs dépréciés entre les actionnaires, les créanciers et l’Etat;
• couverture des pertes induites par la valorisation des actifs à la valeur économique réelle pour les banques bénéficiant d’une aide;
• gestion des actifs faisant l’objet d’une aide de manière à éviter les conflits d’intérêts. 

(EURACTIV avec Reuters)