L’UE promet des allègements fiscaux pour contrecarrer la hausse des prix du pétrole [FR]

Mercredi 11 juin, la Commission européenne a déclaré qu’elle proposera des allègements fiscaux et d’autres mesures incitatives visant à modérer les répercussions à court et à long terme des hausses des prix du carburant sur les catégories les plus pauvres de la population européenne.

Les mesures seront dévoilées en détail dans les jours à venir pour que les chefs d’Etat et de gouvernement puissent en débattre lors d’un sommet prévu à Bruxelles les 19 et 20 juin, selon la Commission. Les propositions comprendront les mesures suivantes :

• une révision de la directive sur la taxation de l’énergie et la directive « Eurovignette », qui permettra aux pays de l’UE de faire payer les usagers de la route (une initiative devant être présentée cette année) ;
• un rapport cet automne sur le recours possible à des incitations fiscales, y compris à un abaissement des taux de TVA, afin d’encourager les économies d’énergie ;
• des propositions sur la transparence des stocks commerciaux de pétrole (d’ici la fin de l’année).

A court terme, la Commission a déclaré que les Etats membres de l’UE pourront apporter un « soutien ciblé » aux ménages les plus pauvres à condition que les mesures prises « soient temporaires, qu’elles ne faussent pas la concurrence et qu’elles n’empêchent pas l’ajustement à long terme à ce niveau de prix plus élevé ».

Un porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, a également suggéré que la Commission pourrait envisager d’imposer les entreprises pour les « bénéfices exceptionnels » qu’elles empochent en facturant les coûts des permis d’émission de CO2 qu’elles ont à l’origine obtenus gratuitement à leurs clients. 

Mercredi, lors de la conférence de presse quotidienne de la Commission, M. Laitenberger a déclaré que toutes ces questions, qui font partie du débat au niveau européen et au national, sont évidemment examinées. Il a ajouté que cela fait encore partie des ajustements à apporter.

Au cours des dernières semaines, Bruxelles a tenu à décourager les pays européens de prendre des mesures précipitées pour freiner la hausse des prix du carburant dans les secteurs les plus touchés de l’économie.

En réponse aux protestations des pêcheurs face à la flambée des prix du pétrole au début du mois, la Commission a averti qu’il ne fallait pas entrer dans un cercle vicieux : si les pêcheurs approuvent une réduction des taxes, les entreprises de transport routier, les chauffeurs de taxi, etc. chercheront à obtenir le même traitement de faveur. Elle a déclaré qu’une telle initiative enverrait également un mauvais signal aux pays producteurs de pétrole qui considèreraient alors que les pays de l’UE sont prêts à répercuter les hausses de prix sur le dos des contribuables (EURACTIV 02/06/08). 

La majeure partie de la réponse de la Commission face à ce problème est donc sur le long terme. « En termes de politiques, il s’agit, principalement, de rendre l’Union européenne à la fois plus efficace dans son utilisation de l’énergie et moins dépendante des combustibles fossiles », a déclaré l’exécutif dans un communiqué.

« Notre approche repose essentiellement sur la mise en œuvre complète des propositions de la Commission concernant l’énergie et le changement climatique, qui prévoient notamment d’accroître la diversification des énergies, la sécurité de l’approvisionnement en énergie et l’efficacité énergétique », a déclaré le président de la Commission José Manuel Barroso.

D’après l’exécutif européen, la réponse à la flambée des prix du pétrole « doit partir de l’hypothèse que ces prix resteront probablement élevés à moyen et à long terme ».