L'UE prépare des sanctions économiques contre la Hongrie
La Hongrie est sur le point de devenir le premier pays frappé par les nouvelles sanctions économiques de l'UE. La Commission européenne s'apprête en effet à présenter des propositions visant à suspendre une partie des financements régionaux du pays pour son incapacité à corriger son déficit excessif.
La Hongrie est sur le point de devenir le premier pays frappé par les nouvelles sanctions économiques de l'UE. La Commission européenne s'apprête en effet à présenter des propositions visant à suspendre une partie des financements régionaux du pays pour son incapacité à corriger son déficit excessif.
La Commission proposera mercredi (22 février) de suspendre une partie des fonds de cohésion alloués à la Hongrie, dans la mesure où elle n'est pas parvenue à prendre des mesures efficaces pour réduire son déficit excessif.
Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013, a rapporté EURACTIV Slovaquie, citant des sources de l'UE.
Les porte-paroles de la Commission contactés par EURACTIV.com à Bruxelles n'ont pas démenti l'information.
Le mois dernier, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, avait déclaré que la Hongrie était le seul pays sur la « liste de mises en garde » de la Commission en matière de déficit excessif. Il avait également prévenu que les fonds de cohésion pourraient être gelés si Budapest ne réduisait pas son déficit.
Amadeu Altafaj, le porte-parole de la Commission pour les affaires économiques, a confié à EURACTIV que la réglementation sur les fonds de cohésion permettait une suspension partielle ou totale des financements régionaux à partir de l'année suivante (dans ce cas-ci, en 2013). Il n'a pas cité de chiffres, mais il a souligné que conformément au droit européen, cette sanction se devait d'être « proportionnée ».
Si cette décision est prise, ce sera la première fois que l'UE aura recours à ce mécanisme, a déclaré M. Altafaj. Il a expliqué que depuis l'entrée en vigueur du « paquet de six » en décembre dernier, l'exécutif européen disposait d'un éventail plus large de sanctions à appliquer aux pays qui ne se montreraient pas prudents en termes de politique budgétaire.
Dans le cadre du paquet de six, l'UE peut sanctionner les pays en leur imposant une amende de 0,2 % de leur PIB (voir « Contexte »). En novembre dernier, la presse belge a rapporté que la Belgique pourrait se voir imposer une amende de 708 millions d'euros, mais cette sanction a pu être évitée après que le pays est parvenu à mettre en place un gouvernement ainsi qu'un programme d'austérité.
M. Altafaj a toutefois insisté sur le fait que la Hongrie avait encore du temps pour réduire son déficit et donc éviter la sanction. Il a ajouté que c'est l'objectif même du paquet de six : « mettre en place une surveillance en faveur d'une application efficace et crédible des mesures, afin de dissuader, plutôt que de punir ».
En novembre dernier, M. Orbán a demandé une « aide préventive » à l'UE et au Fonds monétaire international, car selon lui, la Hongrie avait besoin d'une « sorte de police d'assurance » contre d'éventuelles difficultés financières futures.
Les relations entre la Hongrie et le FMI se sont toutefois détériorées l'an dernier, lorsque Budapest a rejeté les demandes du Fonds pour la mise en place de mesures strictes en vue du respect de ses objectifs de déficit budgétaire.
La Hongrie est également dans le collimateur de la Commission et pourrait devoir faire face à des mesures d'infraction après que Budapest a adopté des réformes controversées considérées par beaucoup comme non démocratiques.
Le 17 février dernier, les autorités hongroises ont envoyé une réponse écrite à la Commission concernant les amendements à apporter aux lois hongroises. Aucun autre détail n'a été divulgué.
