L'UE pourrait proposer un arrangement partiel aux USA sur la Cour pénale internationale
Lors d'une rencontre à Bruxelles le 4 septembre, des experts juridiques de l'UE ont déclaré que l'Union ne peut pas garantir aux USA une immunité totale en cas de poursuite devant la Cour pénale internationale. Mais ils ont convenu un ensemble de conditions qui pourraient permettre aux gouvernements européens de signer des accords bilatéraux avec les USA.
Lors d’une rencontre à Bruxelles le 4 septembre, des experts juridiques de l’UE ont déclaré que l’Union ne peut pas garantir aux USA une immunité totale en cas de poursuite devant la Cour pénale internationale. Mais ils ont convenu un ensemble de conditions qui pourraient permettre aux gouvernements européens de signer des accords bilatéraux avec les USA.