L'UE permet l'octroi de licences obligatoires des brevets pharmaceutiques pour les "pays dans le bes
Le Conseil a adopté un réglement permettant aux entreprises de produire des copies de médicaments brevetés en vue de les exporter vers les pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des médicaments pour lutter contre leurs problèmes de santé publique.
Le Conseil a adopté un réglement permettant aux entreprises de produire des copies de médicaments brevetés en vue de les exporter vers les pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des médicaments pour lutter contre leurs problèmes de santé publique.
