L’UE met en garde la Moldavie contre la révocation de juges

Le Parlement moldave s’est octroyé le droit de limoger des juges de la Cour constitutionnelle et de modifier les lois électorales. Bruxelles a indiqué que cette décision nuirait à la demande du pays en faveur de relations plus étroites avec l’Union européenne.

Les responsables politiques ont approuvé ces nouveaux textes de loi le 3 mai. Il s'agit de l'évolution la plus récente qui vise à débloquer une crise politique qui paralyse depuis des mois le gouvernement de cette ancienne république soviétique appauvrie.

Le dernier gouvernement moldave, dirigé par le premier ministre Vlad Filat, a démissionné en mars, car il n'était pas parvenu à obtenir la confiance du parlement en raison d'un conflit entre les dirigeants d’une coalition pro-européenne dominante.

M. Filat a entrepris de retrouver son poste, mais la Cour constitutionnelle moldave a fait échouer son projet le mois dernier, l'empêchant de briguer le poste de premier ministre ou de prendre la tête d'un gouvernement provisoire.

Sa formation politique, le Parti libéral démocrate, s'est associée vendredi aux communistes, actuellement dans l'opposition, pour faire adopter une loi autorisant le parlement à limoger les juges de la Cour constitutionnelle, auparavant intouchables.

Un autre texte de loi prévoit par ailleurs que les partis politiques devront à l'avenir recueillir au moins 6 % des voix pour entrer au parlement, contre 4 % auparavant. Cette évolution pourrait nuire aux ambitions du petit Parti libéral aux prochaines législatives, prévues en 2014.

Le parlement a en outre adopté une loi qui renforce les pouvoirs du gouvernement par intérim et de son premier ministre Lurie Leanca, ancien vice-premier ministre du gouvernement Filat. En vertu de cette nouvelle disposition, ce dernier a désormais le pouvoir de limoger des ministres ainsi que d'autres hauts responsables, dont certains avaient été nommés par les anciens alliés de Vlad Filat, le Parti libéral et le Parti démocrate.

Catherine Ashton, la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, et Štefan Füle, le commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, ont publié un communiqué commun vendredi indiquant que cette nouvelle législation n'était pas démocratique.

« Cette loi [sur les juges de la Cour constitutionnelle], ainsi qu'un nombre important d'autres lois touchant à des questions fondamentales pour le fonctionnement de la démocratie moldave ont été adoptées avec beaucoup de précipitation, et sans véritable consultation de la société moldave, ni de considération particulière pour les normes européennes sur la réforme constitutionnelle », ont-ils déclaré.

Ces lois font partie d'un « nouveau modèle inquiétant de prise de décision en Moldavie […] où les institutions de l'État ont été utilisées dans l'intérêt de quelques » intéressés, ont déclaré les représentants de l'UE.

Ils ont ajouté que ces décisions pourraient avoir des conséquences à long terme sur « les aspirations de la Moldavie ».

Avant sa dissolution cette année, la coalition moldave au pouvoir se concentrait sur la conclusion d'accords d’association sur le libre-échange et sur la politique avec l'UE, temporairement prévue pour novembre 2013.

Alors que la crise déclencherait probablement des élections anticipées, l'avenir de ces accords est devenu incertain.

Le président Nicolae Timofti n'a pas encore signé les textes de loi approuvés par le parlement. Certains députés ont indiqué qu'ils étaient illégitimes en raison de l'absence du président de la Chambre, Marian Lupu, démis de ses fonctions lors d'une querelle politique la semaine dernière.