L'UE menace de poursuivre la France sur la question des algues
La Commission européenne a demandé à la France de prendre des mesures pour contrôler l'invasion d'algues vertes sur les côtes françaises. Si la réponse des autorités françaises se révélait insuffisante, la France pourrait se retrouver assignée devant la Cour européenne de justice.
La Commission européenne a demandé à la France de prendre des mesures pour contrôler l'invasion d'algues vertes sur les côtes françaises. Si la réponse des autorités françaises se révélait insuffisante, la France pourrait se retrouver assignée devant la Cour européenne de justice.
Le 27 octobre, la Commission a par deux fois demandé à la France d'« adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates » et a identifié toutes les zones sensibles. L'exécutif européen estime en effet que les règles françaises visant à lutter contre la propagation des effluents d'élevage et des fertilisants riches en azote ne sont pas suffisamment strictes.
« Nous attendons de la France, et de tous les Etats membres, qu'elle respecte ses obligations en matière d'environnement et qu'elle adopte les mesures nécessaires pour éviter la pollution par les nitrates », a déclaré à EURACTIV le commissaire à l'environnement, Janez Poto?nik.
« La Commission a le devoir de s'assurer que la législation européenne est respectée et elle n'hésitera pas à assigner les Etats membres en justice si nécessaire », a-t-il ajouté.
Dès juin 2007, la Cour de justice avait menacé la France d'une amende de 28 millions d'euros à ce propos, mais l'Hexagone n'a finalement pas dû verser cette somme.
Le 10 octobre, la ministre française de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a publié un décret révisant les programmes d'actions à mettre en oeuvre pour protéger les eaux de la pollution par les nitrates. Ce décret a été critiqué par des organisations de défense de l'environnement qui affirment qu'il n'a fait que relever les plafonds pour la propagation des nitrates dans les fermes.
L'eurodéputée française verte Sandrine Bélier, qui a récemment adressé une pétition au Parlement pour faire pression sur la Commission à ce sujet, a accusé le gouvernement français de faire traîner les choses.
« [Le gouvernement] nous annonce qu'un certain nombre de mesures seront prises à partir de 2012, mais sans aucune garantie […] L'ensemble du processus est reporté à juin 2012, donc après les élections [présidentielles] », a-t-elle déclaré.
Faisant remarquer que les règles européennes en vigueur dataient de 1991, elle a ajouté : « Et on a 20 ans de retard ! Ça commence à faire un peu long.»
La Commission estime pour sa part que « la France a certes accepté de modifier sa législation, mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes ».
Algues en Bretagne
La Commission a également demandé des informations aux autorités françaises sur les politiques visant à lutter contre la prolifération des algues en Bretagne.
Dans une lettre du 17 juillet, la Commission a souligné que cette année, le phénomène avait atteint une magnitude sans précédent, étant donné que la quantité d'algues vertes ramassée au 30 juin sur les côtes de Bretagne (25 000 m3) représentait le double de la quantité récupérée un an plus tôt.
La Commission a en outre demandé une évaluation actualisée de l’ensemble des mesures réglementaires, administratives et financières, entre autres, prises pour lutter contre les algues vertes. Elle a joint à cette demande une annexe de dix pages de questions.
La France avait obtenu un délai supplémentaire d’un mois pour donner sa réponse, mais elle a néanmoins dépassé la date limite du 21 octobre, rendant finalement sa réponse à la Commission le 23 octobre. La réponse officielle de la Commission est attendue d’ici quelques semaines.
La France a longtemps fait figure de « mauvais élève » en Europe s'agissant de la mise en oeuvre des règles européennes sur la qualité des eaux. En plus de la menace d’une amende en juin 2007, la France fut condamnée en mars 2001 par la Cour de justice pour la teneur excessive en nitrates des eaux destinées à la consommation.
