L'UE médite sur des lois pour éperonner les affaires et la consommation
La Commission européenne étudie des moyens d'abolir les obstacles contractuels qui empêchent les entreprises de faire des affaires transfrontalières, selon un article vu par EURACTIV. L'option la plus radicale mise sur la table inclut des plans ambitieux visant à introduire un code civil européen à part entière.
La Commission européenne étudie des moyens d'abolir les obstacles contractuels qui empêchent les entreprises de faire des affaires transfrontalières, selon un article vu par EURACTIV. L'option la plus radicale mise sur la table inclut des plans ambitieux visant à introduire un code civil européen à part entière.