L’UE est déconcertée par l’accélération du projet South Stream

Les tentatives d’accélération du projet de gazoduc South Stream, soutenu par Gazprom, ne contourneront pas les règles européennes antitrust et environnementales, ont indiqué à EURACTIV des sources proches de la Commission européenne.

Sofia devrait signer un accord définitif avec le géant russe Gazprom le 9 novembre sur la construction du gazoduc South Stream à travers la Bulgarie, selon un média local.

Comme rapporté précédemment, le président russe, Vladimir Poutine, devait participer à la cérémonie au cours de laquelle Alexei Miller, le PDG de Gazprom, et Mihail Andonov, le dirigeant de Bulgaria Energy Holding (BEH) signeront officiellement l’accord. Sofia a toutefois indiqué que le président russe se déplacerait en Bulgarie en décembre à la place.

Le point d'entrée est tenu secret

Selon les autorités bulgares, la construction du gazoduc South Stream en Bulgarie commencera « aux environs de juillet 2013 ».

Des responsables ont indiqué que le trajet du gazoduc avait déjà été déterminé, que les évaluations des incidences sur l'environnement étaient en cours et que des mesures étaient prises pour que le projet reçoive le permis de construction d'ici la mi-2013.

Les détails du trajet sont toutefois tenus secrets et il est difficile de concevoir que les évaluations des incidences sur l'environnement seront prêtes dans un délai si court. La législation européenne exige que les organisations de la société civile, dont les organisations de défense de l'environnement, soient consultées sur des projets de construction d'une telle ampleur, ce qui n'a pas encore été le cas jusqu'à présent.

En ce qui concerne le trajet du gazoduc, le gouvernement a désigné la ville de Provadia, à 50 km de la ville de Varna, au bord de la mer Noire, comme le point d'entrée du gazoduc South Stream en Bulgarie. Cette indication plutôt vague a alimenté les spéculations selon lesquelles les autorités tentaient de dissimuler le point d'entrée réel du gazoduc sur la côte de la mer Noire, dans le but de maintenir les défenseurs de l'environnement à distance.

À plusieurs reprises, la Commission européenne a indiqué qu'elle n'avait vu aucune proposition concernant le projet South Stream et qu'il n'était « pas possible » de construire des gazoducs sans avoir mené une évaluation correcte des incidences sur l'environnement comme la législation européenne le requiert.

Pourquoi se dépêcher ?

Des experts cités par Statfor, la société américaine de renseignement, ont expliqué qu'il serait beaucoup plus facile pour la Russie d'être dispensée des règles européennes si South Stream était lancé avant mars 2013, lorsque le troisième paquet relatif à la libéralisation du marché de l’énergie entrera en vigueur. Des responsables russes et des médias ont également mentionné à plusieurs reprises la date butoir de mars 2013.

Des fonctionnaires de la Commission contactés par EURACTIV ont toutefois insisté sur le fait que les directives sur l'électricité et le gaz, les deux éléments principaux du paquet, avaient dû être transposées dans les États membres avant le 3 mars 2011, et qu’elles étaient donc déjà considérées comme étant en vigueur. La Commission a en effet déjà ouvert des procédures d'infraction contre des États membres, notamment la Bulgarie, qui n'ont pas complètement transposé la législation dans leur législation nationale, selon ces fonctionnaires.

À la suite de l'ouverture de ces procédures d'infraction en septembre 2011, la Bulgarie a signalé une transposition partielle des directives du troisième paquet énergie. Une autre procédure d'infraction est toujours ouverte sur le deuxième paquet énergie quant au manque de transparence sur des conditions d’accès des tiers aux réseaux de transmission du gaz naturel ainsi qu’à l'absence de systèmes de sanctions adéquats en cas de manquement à la réglementation sur le gaz.

Le collège des commissaires a saisi la Cour de justice en 2011 sur cette affaire (voir IP/11/1437).