L'UE envisage de plafonner les émissions du secteur maritime [FR]

La Commission a indiqué qu’elle rédigerait un projet de loi d’ici la fin de l’année, visant à limiter la contribution de plus en plus importante du secteur maritime au changement climatique, en l’intégrant dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2.

Le 16 avril 2007, la Commission a confirmé sa proposition d’intégrer les entreprises de transport maritime au système d’échange de quotas d’émissions (ETS), principal outil européen pour lutter contre le réchauffement climatique et respecter les engagements de Kyoto. 

Jusqu’à présent, les efforts de réduction d’émissions de CO2 provenant du transport maritime ont été menés dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), mais se sont concentrés principalement sur la mise en place de méthodes de calcul des émissions plutôt que sur des mesures concrètes de réduction. 

La menace d’une action unilatérale de la part de l’UE, qui contrôle 41% de la flotte mondiale, pourrait stimuler le débat.

Toutefois, elle présente également le risque de provoquer une dispute transatlantique semblable à celle causée par les projets de règlementation européenne en 2006, visant à imposer des quotas d’émission aux compagnies aériennes en provenance et à destination des aéroports européens à partir de 2012. Les Etats-Unis ont menacé de poursuivre l’UE en justice si elle s’entête dans ces projets.