L'UE divisée sur Google Books [FR]

La numérisation des livres devient sème la controverse à Bruxelles. La commissaire à la Société de l’information Viviane Reding soutient les efforts de Google, le principal acteur privé dans ce domaine, tandis que le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a appelé à une audition concernant les violations de droits d’auteur commises par Google Books en Europe, après les plaintes de plusieurs Etats membres.

Bruxelles doit publier aujourd’hui (28 août) un document appelant les Etats membres à réaliser plus d’efforts pour numériser les livres, afin de les rendre disponibles à un public plus large.

Selon des chiffres de l’UE, à peine 5 % des tous les livres numérisés sont disponibles dans la récente bibliothèque européenne et libre d’accès Europeana. Quasiment la moitié de ces livres viennent de France, alors que les autres pays avec des bibliothèques importantes, comme l’Italie, la Grèce, le Royaume-Uni ou l’Espagne, sont à la traîne dans ce processus.

Pour encourager les ajouts, la commissaire à la Société de l’information Mme Reding a salué les partenariats public-privé et a montré une attitude très positive à l’égard des initiatives du géant américain Google.

Cette semaine, des rumeurs ont couru sur le fait que des bibliothèques italienne et française étaient sur le point de conclure des accords avec Google afin de numériser leurs œuvres. Cela ferait économiser de l’argent aux librairies tout en rendant disponible leurs fonds documentaires sur Google Books.

La Commission salue les discussions entre Google et les bibliothèques nationales de France et d’Italie sur un possible accord de coopération qui permettrait un accès plus large à notre héritage culturel, a affirmé ma commissaire Reding dans une déclaration.

Dans un discours précédent en juillet, elle a appelé à mettre un terme au débat idéologique autour de Google Books.

Je comprends parfaitement les craintes de beaucoup d’éditeurs et de bibliothécaires face au pouvoir de marché de Google. Mais je partage aussi les frustrations de beaucoup d’entreprises Internet qui voudraient offrir des modèles d’affaires intéressants dans ce domaine, mais qui ne peuvent le faire à cause du système règlementaire fragmenté en Europe, a-t-elle dit lors d’un discours public à Bruxelles.

La position de Mme Reding semble être très éloignée de celles de nombreux Etats membres, qui plaident ouvertement contre le pouvoir excessif de Google sur le marché de la numérisation des livres alors que subsistent des inquiétudes sur les implications économiques pour les auteurs européens (EURACTIV 27/05/09).

Pour s’occuper de cette controverse, la Commissaire a demandé une audition sur Google Books, qui sera organisée par l’exécutif européen le 7 septembre. Les éditeurs européens se verront offrir une chance de se plaindre publiquement du projet (EURACTIV 22/07/09).

Qui est le prochain pour s’occuper des droits d’auteur ?

Derrière la controverse relativement discrète à l’intérieur de la Commission sur Google Books, une querelle plus profonde se profile sur la question de savoir qui dans la prochaine Commission s’occupera des questions de droits d’auteur.

Cette question fait actuellement partie du portefeuille du marché intérieur, mais une probable redistribution des compétences à l’intérieur de la Commission pourrait la mettre entre les mains d’un commissaire à la société de l’information renforcé, une situation désirée par Mme Reding (EURACTIV 23/06/09).

Cependant, la France se bat férocement pour obtenir le portefeuille du marché intérieur, qui inclut aussi actuellement le dossier brûlant des services financiers. La force de l’industrie culturelle française, que le président français Nicolas Sarkozy a défendu en de nombreuses occasions, constitue une autre bonne raison pour Paris de se battre pour le dossier du marché intérieur.

Le destin du projet Google Books est donc clairement liée à l’identité du nouveau commissaire. Mme Reding lui a montré son soutien, mais un commissaire français y serait évidemment moins favorable.

Une date limite pour les livres sous droits d’auteur ?

Dans sa communication sur la numérisation des livres, Mme Reding plaide en faveur de règles européennes simplifiées et harmonisées sur les livres sous droits d’auteurs, afin de faciliter la numérisation et la vente possible d’œuvres épuisées ou orphelines (dont l’auteur est inconnu).

A cette fin, la Commissaire envisage l’introduction d’une date limite pour revendiquer des droits sur un livre ancien, prenant pour exemple la législation américaine sur la question.

Tant aux Etats-Unis qu’en Europe, un livre reste sous droits d’auteur pendant 70 ans après la mort de son auteur. Mais les Etats-Unis prévoient une année limite pour l’application de ces dispositions. Toutes œuvres publiées avant 1923 sont donc dans le domaine public. L’utilisation pragmatique d’une date limite imposerait un seuil plus bas pour des recherches diligentes de travaux d’avant une certaine date, selon le document.