L’UE devrait envisager de réduire la TVA sur les produits verts [FR]

Les chefs d’Etats et les gouvernements des 27 Etats membres de l’UE ont décidé d’examiner une proposition franco-britannique visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre de produits respectueux de l’environnement comme, par exemple, les ampoules écoénergétiques et les matériaux d’isolation.

Le plan visant à changer les règles des impôts de l’UE – d’abord présenté par le Premier ministre britannique Gordon Brown et le président français Nicolas Sarkozy en juillet 2007– semblait au premier abord destiné à l’échec, en raison du manque de soutien des autres nations.

Cependant, les conclusions finales de la réunion du Sommet de printemps, publiées le 14 mars, invitent la Commission à étudier les domaines où les instruments économiques, y compris les taux de la TVA, peuvent jouer un rôle dans l’intensification de l’utilisation de biens écoénergétiques et des matériaux à faible consommation d’énergie. Cet exploit serait apparemment dû à Brown et à la forte pression qu’il a exercée sur les autres dirigeants européens. 

Selon ce dernier, les produits qui pourraient bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5%, plutôt que du minimum actuel de 15%, incluent les voitures avec des émissions réduites en CO2, des matériaux d’isolation, des ampoules écoénergétiques et des appareils ménagers à faible consommation d’énergie.

L’initiative est survenue au moment où les dirigeants ont réaffirmé leurs intentions de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement de la planète. 

Néanmoins, le vrai test arrivera une fois que la Commission – généralement favorable à une plus grande harmonisation des taux de la TVA et à l’utilisation de taxes comme un moyen pour rendre l’économie européenne plus écologique – aura présenté ses nouveaux plans sur la TVA cet l’été.

 Ces plans auront besoin du soutien unanime des 27 membres de l’UE. Cependant, tout changement des taux de la TVA en Europe reste un sujet sensible, beaucoup de pays craignant que cette avancée ne leur fassent perdre d’énormes recettes générées par la TVA. 

Il faudra également sélectionner les produits devant être inclus dans la liste, certains affirmant qu’une liste statique ne fonctionnera pas, étant donné la vitesse à laquelle évolue la technologie, ce qui est écoénergétique aujourd’hui ne le sera plus demain.