L'UE décroche un accord sur les émissions de CO2 des voitures [FR]

Hier 1er décembre, un accord de compromis a été décroché sur la réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules. Cette décision intervient sous la pression de l’industrie automobile, actuellement accablée par la récession économique. 

Les législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement européen ont décroché un accord hier en fin de soirée, ouvrant la voie à l’adoption finale de la proposition par la Chambre avant la fin de l’année. 

L’accord doit encore être approuvé par les groupes politiques du Parlement et par les ambassadeurs de l’UE.

Après un mois de discussions en « trialogue » (EURACTIV 04/11/08), les Etats membres ont fini par appuyer un accord basé sur une proposition française visant à limiter progressivement à 120 g/km les émissions de CO2 de 65 % des nouvelles voitures en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015 (EURACTIV 01/10/08). A l’origine, la Commission européenne avait proposé d’instaurer des plafonds sur toutes les nouvelles voitures vendues dans l’UE en 2012. 

Un objectif de 130 g/km doit être atteint en améliorant la technologie des moteurs des véhicules. Pour réduire les émissions de 10g/km supplémentaires (à 120 g/km), il s’agira d’apporter d’autres améliorations techniques, notamment en utilisant de meilleurs pneus ou des biocarburants. 

L’accord décroché a également réduit les amendes proposées à l’encontre des constructeurs automobiles qui ne respectent pas les limites. 

Entre 2012 et 2018, les amendes seront appliquées comme suit : 5 euros pour le premier gramme de CO2, 15 pour le deuxième, 25 pour le troisième et 95 euros à partir du quatrième gramme. Dès 2019, les constructeurs devront payer 95 euros pour chaque gramme dépassant l’objectif. 

La Commission avait proposé de démarrer les amendes à 20 euros par gramme excédentaire en 2012, puis de les augmenter à 35 euros en 2013, 60 en 2014, puis 95 en 2015. 

A long terme, le compromis fixe l’objectif d’émissions moyennes à 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les nouvelles voitures d’ici 2020.