L'UE décidera de l'avenir du traité constitutionnel en 2009 [FR]

A l’issue d’un conclave de deux jours sur l’avenir de l’UE, les ministres européens des affaires étrangères ont décidé que l’UE devait sortir de l’impasse actuelle sur la constitution d’ici 2009 au plus tard, sans préciser les moyens pour y parvenir.

Jusqu’à présent, la « période de réflexion » sur l’avenir de l’Europe, décidée après le rejet par la France et les Pays-Bas du traité constitutionnel en mai / juin 2005, a donné lieu à peu de propositions concrètes.

Les ministres européens des affaires étrangères, réunis à Klosterneuburg, près de Vienne, les 27 et 28 mai 2006, se sont engagés à trouver un accord sur la future base juridique de l’UE d’ici 2009 au plus tard.

Indiquant que « personne n’avait déclaré morte la constitution », la ministre autrichienne des affaires étrangères, Ursula Plassnik, a salué « la naissance des premiers éléments d’un nouveau consensus sur l’avenir de l’Europe. »

Le gouvernement allemand, qui doit prendre la présidence tournante de l’UE en janvier 2007, devrait faire des propositions concrètes sur la marche à suivre jusqu’en juin 2007, après les élections présidentielles en France et les élections législatives aux Pays-Bas. Selon le ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, l’Allemagne pourrait entre autres proposer un changement de nom pour la constitution.

Les ministres européens des affaires étrangères n’ont pas repris l’idée du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de signer une déclaration solennelle sur les objectifs et les valeurs de l’UE à l’occasion du 50ème anniversaire de la Communauté européenne en 2007 (voir également EURACTIV, 15 mai 2006). Ils n’ont pas non plus soutenu sa proposition de passer au vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la justice et des affaires criminelles par le biais de la clause dite « passerelle » inclus dans le traité de Nice actuellement en vigueur (voir également EURACTIV, 9 mai 2006). 

Les conclusions du sommet européen des 15 et 16 juin 2006 à Bruxelles devraient comprendre la décision de prolonger la « période de réflexion » d’un an.