L'UE conclut un accord in extremis sur l'union bancaire

Les États membres de l'UE et le Parlement européen ont finalisé l'accord sur le mécanisme de résolution des faillites bancaires après une nuit de négociations. 

C'est un compromis à l'arraché sur le mécanisme de résolution unique qu'ont obtenu les députés européens et les États membres à l'issue d'une longue nuit de négociation.

Face à l'échéance des élections européennes de mai 2014, les négociateurs, qui s'étaient engagés à trouver un accord sur le deuxième pilier de l'union bancaire avant cette date, ont finalement trouvé un compromis pour honorer leur engagement.

Les parlementaires et les représentants des États membres de l'UE ont notamment trouvé un équilibre permettant de donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan en cas de faillite d'une banque.

Cette décision limitera de fait la capacité des États membres à remettre une cause une telle décision de fermeture, une des craintes maintes fois évoquées par les eurodéputés.

Les États membres garderont toutefois un droit de regard plus important en cas de faillite d'une des grandes banques systémiques. « Concrètement, si Deutsche Bank ou BNP Paribas devaient être déclarées en résolution, les États seraient impliqués dans le processus de décision », explique l'eurodéputé vert Philippe Lamberts.

Le document précise qu'un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions versées par les banques elles-mêmes, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement.

Si le délai de mutualisation reste bien supérieur aux trois ans réclamés par les parlementaires, le processus sera cependant accéléré. Dès la première année, 40 % de la collecte sera mise en commun et la proportion atteindra 70 % au bout de trois ans. À l'issue des huit ans, le fonds sera abondé à hauteur de 55 milliards d'euros

Le nouveau fonds ne sera toutefois pas en mesure d'accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de gestion des crises financières de l'Union, si ses propres capitaux sont insuffisants. Une restriction qui fait dire à certains observateurs que l'union bancaire n'aura d'union que le nom.

« La clé de l'union bancaire, c'est une autorité dotée d'un pouvoir financier. Ce ne sera pas le cas, donc il n'y a pas d'union bancaire », a ainsi déclaré Paul De Grauwe, de la London School of Economics.

« L'idée centrale, c'était de rompre le lien mortifère entre les banques et les souverains. Mais si une nouvelle crise bancaire venait à se déclencher, on en reviendrait à la situation de 2008, avec chaque pays de son côté. »

L'union bancaire, accompagnée d'un assainissement des bilans des banques, doit permettre de restaurer la confiance des banques les unes envers les autres et dégripper ainsi la mécanique du crédit.

Elle vise également à rompre le lien entre les États endettés et les banques qui détiennent des obligations émises ces États, des titres qu'elles peuvent pour l'instant comptabiliser comme des actifs « sans risque » dans leurs livres de comptes.

L'accord doit encore être approuvé à la fois par les ministres des Finances de l'Union européenne et par le Parlement européen.