L’UE cherche à mieux protéger les consommateurs d’énergie [FR]

Dans un contexte d’inquiétudes concernant la hausse des prix énergétiques, la Commission prépare un nouveau système de partage d’informations en ligne destiné aux consommateurs d’énergie. Parallèlement, les eurodéputés de la commission parlementaire Industrie ont voté en faveur de mesures de protection des consommateurs plus strictes en vue de la libéralisation du marché énergétique de l’UE.

Les droits des consommateurs d’énergie sont énoncés dans les directives européennes de 2003 sur la libéralisation du gaz et de l’électricité, mais les Européens ont une connaissance « limitée » de leurs droits, selon la Commission, qui a débuté le 6 mai le processus de création de la liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie.

Cette liste compilera les informations sur les marchés énergétiques locaux et régionaux dans une base de données en ligne. Les informations seront ensuite présentées sous la forme de réponses par les autorités des Etats membres pour les collecter dans une « Foire aux questions » portant sur les différents aspects des marchés énergétiques de détail. La liste des questions, actuellement en cours de préparation par la Commission, n’a pas encore été finalisée.

Un nouveau forum des citoyens pour l’énergie est également mis en place par la Commission, ainsi qu’une plateforme pour débattre des questions liées à la protection du consommateur entre les parties prenantes actives dans tous les domaines des marchés de détail, a annoncé le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, à Bruxelles le 6 mai.

Le forum des régulateurs énergétiques, des autorités de concurrence, des organismes nationaux compétents en matière d’application des droits des consommateurs d’énergie, des organismes de l’énergie et des consommateurs des Etats membres, ainsi que des associations industrielles et de consommateurs, aux niveaux européen et national, a-t-il déclaré.

Alors que la liste et le forum constituent des mesures non contraignantes, les eurodéputés à la commission Industrie du Parlement ont voté le 6 mai en faveur d’une série de mesures liées au consommateur, devant être ajoutées au troisième paquet énergétique de la Commission.

En plus des garanties liées à l’accès aux informations, les eurodéputés veulent accorder aux consommateurs le droit de rompre, sans condition de sanction, des contrats avec des fournisseurs d’électricité et d’obtenir une compensation pour la mauvaise qualité des services.

Les parlementaires européens demandent également à ce que des « compteurs intelligents » soient fournis aux consommateurs dans les 10 ans qui suivent l’entrée en vigueur du troisième paquet. Ces compteurs fournissent des informations plus détaillées concernant la consommation d’énergie, à la fois aux consommateurs et aux producteurs d’électricité.

Les amendements destinés à protéger les citoyens les plus pauvres ont également été approuvés par les eurodéputés, qui veulent que les Etats membres mettent en œuvre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs de cohésion économique et sociale qui devraient abaisser le coût de l’énergie pour les ménages à faibles revenus et garantir les mêmes conditions pour les personnes vivant dans des zones reculées.

Alors que les eurodéputés n’ont pas voté en faveur d’un système de prix énergétiques régulés par l’Etat, une pratique populaire en France, la commission parlementaire n’a pas souhaité autoriser les autorités nationales à fixer des limites de prix provisoires (d’une durée inférieure ou égale à un mois) en cas de hausse brutale des prix de l’énergie.