L’UE adopte sa stratégie sur les voitures propres

La communication sur les véhicules propres de la Commission, qui vise à harmoniser la législation entre les États membres, était attendue. Coup d’épée dans l’eau pour certains, avancée pour d’autres, les avis sont partagés.

La Commission européenne a adopté, mercredi 28 avril, une stratégie européenne qui se veut ambitieuse pour le développement des véhicules propres et économes en énergie dans les prochaines années.

Cette communication arrive au lendemain de la publication par l’Agence européenne pour l’Environnement de son rapport sur les transports et l’environnement (TERM). Les résultats de l’étude, effectuée sur la période 1997-2007, sont pour le moins évocateurs. Ils révèlent que près du quart des émissions de gaz à effet de serre émises au sein de l’Union européenne provient des transports.

Celles-ci étant en augmentation constante avec une croissance de 28% sur la période étudiée pour le seul secteur des transports, hors aviation internationale et transport maritime. Le transport routier serait ainsi la source principale d’émissions d’oxyde de carbone en 2007, d’après le rapport.

L’accent mis par l’UE sur la réduction des gaz à effet de serre, objectif du paquet énergie-climat et de la stratégie Europe 2020, passe donc aussi par la politique du transport. En effet, le parc automobile mondial devrait quasiment doubler d’ici 2030 avec une croissance de 800 millions à 1,6 milliard de véhicules. 

Le commissaire à l’Entreprenariat et à l’industrie, Antonio Tajani, a ainsi déclaré lors de la présentation de sa stratégie sur les véhicules propres qu’en 2010, l’industrie automobile entrait « dans une phase décisive pour le succès de son avenir ». Il a précisé que la nouvelle stratégie de l’Europe fournirait un cadre d’appui fondé sur deux démarches parallèles : améliorer l’efficacité des moteurs et faire de la mobilité à ultra-faible émission de carbone une réalité pour les consommateurs européens. 

Une stratégie pour tous les véhicules

La communication de la Commission ne retient pas que les véhicules électriques dans sa définition des voitures propres, et intègre également les véhicules hybrides, à hydrogène etc. « En incluant tous les types de véhicules dans cette stratégie, nous serons certains que la double démarche adoptée assurera un juste équilibre entre le maintien de la compétitivité de notre industrie automobile et le respect de nos objectifs à long terme de réduction des gaz à effet de serre », a ajouté Antonio Tajani. 

Cette décision semble d’ailleurs emporter le consensus à la fois chez les environnementalistes et les constructeurs automobiles. Jos Ding de l’ONG Transport et Environnement a ainsi déclaré à Euractiv.fr que c’était « une bonne chose que la Commission ait résisté à la tentation de la séduction des véhicules électriques, et qu’elle ait concentré son attention sur la réduction d’émission de CO2. » L’Association des constructeurs européens d’automobiles partage ce sentiment. Siegrid De Vries, directrice de la communication, a déclaré qu’il était positif que la Commission ait regardé à la fois du côté de l’électrique « mais aussi de ses alternatives comme le gaz de pétrole liquifié etc. » 

En France, une stratégie pour les véhicules propres a déjà été engagée. Une charte sur le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides accessibles au public a été signée le 13 avril 2010. Le pari français du tout électrique se démarque toutefois nettement de la position prise par la Commission européenne le 28 avril 2010, qui prône au contraire la neutralité technologique. 

La stratégie de la Commission propose par ailleurs de poursuivre le programme législatif sur la réduction des émissions des véhicules, notamment le réexamen à mi-parcours de la législation relative aux émissions de CO2. L’Union européenne va également soutenir la recherche et l’innovation dans les technologies vertes. 

A l’instar du modèle français, la Commission va enfin proposer des lignes directrices pour des incitations à la demande, et participer à la mise en place des infrastructures et investissements nécessaires pour le développement des voitures électriques. 

La France a ainsi un objectif de 10% à 15% de voitures électriques dans son parc automobile d’ici 2020, et a pour ce faire pris des mesures incitatives, comme notamment la commande publique de 60 000 véhicules électriques, et des primes de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule de ce type. 

POSITIONS :

L’Association des constructeurs européens d’Automobiles a déclaré qu’elle soutenait la démarche de la Commission. Selon la directrice de communication, Siegrid De Vries, il est positif que la Commission ait donné un cadre pour le développement des véhicules propres afin d’assurer une transition viable de la mobilité au sein de l’Union européenne. « Que ce soit par le biais d’incitations fiscales, de la mise en place d’infrastructures, ou d’une plus grande coordination entre les 27 États membres, les constructeurs automobiles qui travaillent depuis 15 ans sur ces questions, ont besoin d’un cadre pour mettre en œuvre le développement des voitures propres », a-t-elle déclaré. L’Association souligne toutefois la complexité du travail à mettre en oeuvre et les nombreux enjeux en cause, certaines mesures « nécessitant alors une attention particulière ».

Jos Ding, de l’ONG Transport et Environnement considère que « ce document est loin d’être une révolution, même s’il y a certes quelques petits pas dans la bonne direction ». L’ONG accueille favorablement trois points en particulier. 
Pour Jos Ding, « la communication voit plus loin dans l’avenir en mentionnant qu’il faut regarder au-delà de 2020 pour la définition des standards de réduction de gaz à effet de serre ». Il déplore toutefois le fait qu’il n’y ait « aucun chiffre spécifique ». « De la même façon, on annonce une stratégie pour les poids lourds ce qui est une bonne chose », poursuit-il, mais celle-ci reste vague, il n’y aucune échéance, aucun objectif chiffré ». Enfin, le fait que la Commission ne se concentre pas uniquement sur l’électrique est également bien accueilli. Toutefois, Jos Ding conclut qu’ »il y a très peu de substance dans ce document ». « Il est très général, et ne contient pas de dispositions spécifiques. Il y a des promesses mais pas de garanties ni de véritable stratégie », estime-t-il.

Calendrier :

– 25-26 mai : Réunion des ministres de l’UE en charge de la compétitivité pour discuter de la voiture propre

– Adoption d’un plan d’action prévu peu après