L'UE a l'intention de renforcer ses contrôles sur les visas et les demandeurs d'asile [FR]

En vue d’accroître la sécurité de l’UE contre les attentats terroristes, la Commission a adopté un ensemble de mesures conçues pour permettre aux Etats membres de renforcer le contrôle des personnes souhaitant entrer dans l’Union européenne. 

L’un des aspects de la stratégie européenne pour lutter contre le terrorisme est d’empêcher d’éventuels terroristes d’entrer dans l’UE en maintenant des contrôles stricts aux frontières extérieures. Les deux mesures proposées le 24 novembre 2005 cherchent à atteindre cet objectif en améliorant la qualité des bases de données sur les visas et les demandeurs d’asile et en élargissant l’accès des autorités compétentes des Etats membres à ces bases de données. 

Le Commissaire à la Justice, Franco Frattini, a présenté ces mesures comme « essentielles pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ». 

Le premier objectif de ces mesures est d’établir des règles concernant les possibilités d’accès d’Europol et des services de sécurité des Etats membres au Système d’information sur les visas (VIS), une base de données contenant des informations sur toutes les demandes de visa qui comprendra des données d’empreintes digitales. La seconde proposition concerne l’évolution future du système VIS et deux nouvelles bases de données: le système Eurodac et le Système d’information Schengen (SIS).

Le système Eurodac, instauré en 2003, contient les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile dans l’UE. Le fait que tous les Etats membres aient accès à ces informations permet d’éviter des demandes en double et garantit que le cas du demandeur d’asile est traité par le bon Etat membre, à la suite de la mise en place d’une procédure européenne commune de demande d’asile grâce au règlement Dublin II.

Le système SIS I, lancé en 1995, contient des informations permettant le suivi de criminels suspects au sein des frontières internes de l’UE. Sa nouvelle version, le système SIS II, contient des informations biométriques et des renseignements liés au Mandat d’arrêt européen. il permettra également de diffuser un message d’alerte sur une personne recherchée auprès de tous les Etats membres.