L’OLAF accusé d’utiliser des « moyens illégaux » dans l’enquête sur le Dalligate
Des députés verts du Parlement européen ont accusé l’office européen de lutte antifraude (OLAF) d’avoir recours à des écoutes téléphoniques et à d’autres « moyens illégaux » dans l’enquête qui a conduit à la démission de John Dalli au poste de commissaire en charge de la santé. Des eurodéputés éminents ont demandé au directeur de l’OLAF de démissionner.
Des députés verts du Parlement européen ont accusé l’office européen de lutte antifraude (OLAF) d’avoir recours à des écoutes téléphoniques et à d’autres « moyens illégaux » dans l’enquête qui a conduit à la démission de John Dalli au poste de commissaire en charge de la santé. Des eurodéputés éminents ont demandé au directeur de l’OLAF de démissionner.
L'enquête « Dalligate » a pris une tournure inattendue jeudi (21 mars) quand l'OLAF a été accusé d'utiliser des moyens illégaux au cours de son enquête.
John Dalli a été contraint de démissionner de son poste de commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs en octobre 2012 à la suite de sa mise en cause dans une enquête, car il aurait tenté d'influencer une proposition de loi sur les produits du tabac.
>> Lire : La démission de John Dalli se transforme en guerre des mots avec José Manuel Barroso
Les eurodéputés écologistes ont toutefois déclaré que les accusations contre M. Dalli n'étaient pas fondées et qu'une rencontre présumée entre l'ancien commissaire et un fabricant de tabac suédois n'avait jamais eu lieu.
Johan Gabrielsson, un représentant de l'entreprise de tabac à priser Swedish Match, a expliqué à l'eurodéputé vert français José Bové que M. Dalli n'avait jamais organisé une réunion avec la lobbyiste Gayle Kimberley, ce qui contredit l'enquête de l'OLAF. M. Bové a enregistré la conversation.
M. Gabrielsson a indiqué qu'il avait subi des pressions de l'OLAF pour qu'il ne révèle pas que la réunion n’avait pas eu lieu lors de son apparition au Parlement européen le 9 janvier.
José Bové a fait cette révélation au cours d'une conférence de presse au Parlement jeudi (21 mars) à la suite d'une réunion de 81 minutes la veille avec M. Gabrielsson et un porte-parole du département de la communication de Swedish Match.
« Je sais qu'elle [Gayle Kimberley] n'a pas assisté à la seconde réunion, mais je l'ai découvert quand l'OLAF me l'a expliqué », a déclaré M. Gabrielsson sur l’enregistrement diffusé lors d'une conférence de presse par M. Bové.
« Lors de ma rencontre avec Mme Gayle le 13 février [2012] à Malte et d'une conversation téléphonique le 10 février, elle m'a menti. » Elle a déclaré qu'elle était présente lors de la réunion », a affirmé M. Gabrielsson.
En décembre 2012, M. Dalli a introduit une plainte pour diffamation contre Swedish Match devant la Cour de première instance en Belgique. M. Dalli a nié toute impropriété et a déclaré qu'il avait été contraint de démissionner.
Ignorés
L'entreprise de M. Gabrielsson, Swedish Match, a engagé Mme Kimberley pour un montant de 5 000 euros pour qu'elle tente de rencontrer le commissaire afin qu'il lève l'interdiction sur le tabac à priser, un produit du tabac populaire en Suède mais interdit à l'exportation dans le reste de l'UE.
Dans sa révision de la directive relative aux produits du tabac, M. Dalli maintenait l'interdiction sur le tabac à priser.
« Nous étions certains que la DG Sanco [de la Commission] dirigeait elle-même l'ensemble de la procédure et que M. Dalli ne savait même pas ce qu'était du tabac à priser », a révélé M. Gabrielsson.
« J'ai appelé Mme Kimberley car elle était à Malte. L'idée de lui téléphoner et de lui demander son avis était complètement innocente. "Avez-vous des informations ? Savez-vous ce que nous pouvons faire ?" Nous avions essayé d'organiser des entretiens avec John Dalli, mais avons été ignorés. Pour autant que je sache, les grandes entreprises ont toutefois rencontré M. Dalli et son cabinet », a ajouté M. Gabrielsson.
Mme Kimberley a rencontré M. Dalli au cours d'une première réunion, mais, selon M. Gabrielsson, elle n'a pas été autorisée à assister à une seconde où l'entrepreneur maltais Silvio Zammit était présent.
M. Zammit aurait demandé 60 millions d'euros à Swedish Match s’il persuadait M. Dalli de modifier le projet de directive européenne sur les produits du tabac.
Il a également expliqué à M. Gabrielsson que Mme Kimberley était présente lors de cette réunion.
L'OLAF demande de « s’en tenir aux déclarations »
Le scandale qui en a découlé à entraîner la démission de John Dalli le 16 octobre 2012.
En amont d'une réunion au Parlement européen le 9 janvier, M. Gabrielsson a affirmé que l'OLAF lui avait dit de s’en tenir à ses déclarations précédentes, même s’il savait que la deuxième réunion entre M. Dalli et Mme Kimberley n'avait jamais eu lieu.
Sur l'enregistrement, M. Gabrielsson a déclaré : « À l'époque, l'OLAF nous avait dit de ne pas mentionner qu'une enquête était en cours à Malte, donc expliquez ce que vous nous avez dit et votre version parce qu'une enquête criminelle maltaise est en cours et il ne faut pas la perturber. »
« L'OLAF a tenu les propos suivants : nous n'allons pas vous donner des ordres, car vous n'avez rien fait de mal, mais nous avons lancé une enquête. Des enquêtes maltaises sont en cours. Il serait préférable de ne pas les entraver et cela n'aidera en rien de le révéler. La police maltaise me l'a également dit », a poursuivi M. Gabrielsson.
José Bové a annoncé que, conformément aux règles de transparence de l'Organisation mondiale de la santé, il avait placé un magnétophone sur la table
Appel à la démission du directeur de l'OLAF
Plus tard jeudi, la coordinatrice du Parti populaire européen au sein de la commission du contrôle budgétaire du Parlement, Inge Gräßle, a demandé la démission du directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler.
Jeudi, le comité de surveillance de l'OLAF a fait état de graves violations des droits fondamentaux : l'enregistrement d'une conversation téléphonique et son évaluation sans autorisation judiciaire et l'enquête sur des tiers en vue de diffuser ces enregistrements.
« Maintenant, l'enquête d'un tiers, dans ce cas-ci Swedish Match, dans le but de prononcer de fausses déclarations au Parlement s'ajoute au dossier », a indiqué Mme Gräßle dans un communiqué.
L'OLAF a réagi à l'article d'EURACTIV en niant avoir « tenté d'influencer les preuves données par un témoin ». Toutes les preuves ont été rassemblées en toute légalité, a poursuivi l'OLAF. L'office réfute également avoir mené des écoutes téléphoniques ou enregistré illégalement des conversations téléphoniques.
« L'OLAF déplore la divulgation d'informations au mauvais moment de rapports confidentiels, hors contexte et de façon déformée en vue de créer de fausses impressions de faits qui sont actuellement traités par les tribunaux », a expliqué l'Office européen de lutte antifraude.
