L'OCDE reproche à la France de lutter modérément contre la corruption transnationale

Deux ans après avoir fait des recommandations à la France sur la corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE s’étonne de la lenteur de leur mise en application. Et se fait de plus en plus critique sur la question de la corruption transnationale, qui concerne les entreprises françaises actives à l’étranger.

Dans une déclaration publiée jeudi 23 octobre, l’organisation internationale salue plusieurs réformes dont la création d’un parquet national financier. Mais elle regrette surtout que l’Hexagone ne mettent pas en oeuvre une partie des 33 recommandations du groupe de travail, contrairement à ses engagements.

La Commission européenne avait, au printemps dernier, adressé des reproches du même ordre à la France, dans le cadre de son premier rapport anti-corruption.

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Comme l’UE, l’OCDE reproche à la France de ne pas garantir au ministère public d’exercer son pouvoir en dehors de toute influence du pouvoir politique.

Elle s’interroge sur le maintien du secret défense qui continue de faire obstacle à certaines enquêtes, là où il devrait parfois être levé. Enfin le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé.

24 nouvelles affaires de corruption d’agent public étranger en 2 ans

Si l’OCDE salue l’ouverture de plusieurs affaires depuis 2012, elle s’étonne aussi qu’aucune condamnation définitive n’ait jamais été prononcée en France.

«Aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises» s’étonne encore l’OCDE.

Parmi les affaires de corruption en cours d’examen par la justice française, de nombreuses entreprises du CAC 40 sont concernées. La justice enquête sur des affaires de corruption à l’étranger concernant Total en Libye, Veolia au Qatar, Safran au Nigeria ou encore Vinci en Russie. Les sociétés EADS et Alstom font aussi l’objet d’enquêtes pour corruption. En plus de la lenteur des procédures, les faibles montants des sanctions peuvent poser question.

Ainsi,  lors de la livraison de contrats pour des cartes d’identité au Nigeria, un contrat de 170 millions d’euros, la justice française avait condamnée la société Safran à une amende de 500.000 euros pour des faits de corruption en première instance. En appel, le parquet n’a pas requis de peine à l’égard de la société, en septembre dernier.