L’examen de la loi de modernisation de l’agriculture commence, en plein débat sur la PAC

Le ministre Bruno Le Maire se dit « convaincu » que le modèle de contrats écrits entre producteurs et industriels deviendra une «référence» en Europe.

C’est un marathon parlementaire qui commence. Les sénateurs ont commencé à examiner, mercredi 19 mai, la loi de modernisation de l’Agriculture (LMA), déterminante pour l’avenir du secteur.

Il faut dire qu’à Bruxelles, la PAC pour l’après-2013 est en pleine redéfinition. «En 1975, notre seul objectif était de produire le plus possible pour nourrir chacun. Le seul moyen était une gestion administrée de l’offre. Demain, nous devrons répondre à la demande. Demain, nous devrons nous adapter toujours plus aux exigences du consommateur», a déclaré le ministre Bruno Le Maire dans un discours prononcé au Palais-Bourbon.

Il a également évoqué la nécessité de «changer de modèle économique», face à une trop grande volatilité des prix. «Il n’est pas acceptable que des milliers de producteurs en France vendent leurs produits en dessous de leur coût de production». En un an, le prix du blé peut être divisé par trois, le prix du lait par deux, et le prix des matières premières peut varier de 50 à 80%. Quant aux agriculteurs français, ils ont perdu près d’un quart de leur revenu en 2009, par rapport à 2008.

Avec la LMA, le gouvernement entend sécuriser le salaire des agriculteurs, en leur donnant davantage de visibilité. Pour cela, la loi promeut la mise place de contrats écrits obligatoires entre producteurs et industriels. Ces contrats stipuleraient un prix, un volume et une durée.

« Ce modèle de contrat, j’en suis convaincu, ne se limitera pas à la France. Il deviendra une référence en Europe. Il fait déjà l’objet d’une réflexion approfondie au sein de la Commission européenne», a lancé le ministre.

Aménagements du droit de la concurrence

Mais la LMA promeut aussi l’organisation des agriculteurs en organisations de producteurs et au sein d’interprofessions. «Plus les producteurs sont dispersés, plus ils sont en position de faiblesse pour négocier les prix avec l’aval de la filière». Mais pour l’instant, le droit européen de la concurrence se prête mal à ce genre de regroupements. 

En 2006, les producteurs de betteraves français en ont par exemple fait les frais. A l’époque, 75% des 26 000 producteurs de betteraves se réunissent dans un collectif nommé «France-Betterave» afin de mieux peser dans les négociations face aux sept industriels du secteur. Mais l’organisation est vite accusée de position dominante et neutralisée.

«Nous continuerons les négociations avec la Commission européenne pour obtenir des aménagements nécessaires du droit de la concurrence et permettre aux producteurs de mieux se regrouper face aux industriels et aux distributeurs», a avancé le ministre de l’Agriculture.

Parallèlement, Bruno Le Maire compte poursuivre le travail d’influence français afin d’insérer des dispositifs pour réguler les marchés agricoles. Aussi la France réclame-t-elle un observatoire européen des volumes et des marges, ainsi que de nouveaux outils de gestion de marchés. Un certain nombre d’entre eux devraient être mis sur pied dans le paquet législatif sur le secteur laitier proposé par la Commission avant la fin 2010.

Par ailleurs, le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos doit rencontrer, jeudi 20 mai, le président de la République Nicolas Sarkozy à l’Elysée. Ils devraient évoquer l’avenir de la PAC, alors que le commissaire européen fait le tour des capitales avant de présenter les premières orientations de la future agriculture européenne, fin 2010. Les deux hommes aborderont la prochaine présidence française du G20, et le thème de la régulation des matières premières agricoles.