L'examen de la Commission sur le développement durable manque d'ambition et d'objectifs [FR]
La Commission a présenté le 13 décembre 2005 son examen de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Cet examen manque d'objectifs clairs et ne permettra probablement pas de renforcer l'"objectif global" de toutes les politiques européennes.
La Commission a présenté le 13 décembre 2005 son examen de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Cet examen manque d’objectifs clairs et ne permettra probablement pas de renforcer l' »objectif global » de toutes les politiques européennes.
La Commission présente sa communication sur la révision de la SDD comme un « affinage » de sa stratégie de 2001. Bien que le premier bilan de février 2005 ait identifié plusieurs tendances non durables (voir EURACTIV, 15 fév. 2005), la Commission ne considère visiblement pas comme nécessaire de renforcer sa stratégie.
La communication consiste en une longue liste des mises en oeuvre et mesures qui étaient déjà prévues et présente cette stratégie révisée comme « plus ciblée », avec l’objectif de « définir plus clairement le partage des responsabilités, faire l’objet d’une plus grande appropriation et d’un plus large soutien, mieux intégrer la dimension internationale et prévoir une application et un suivi plus efficaces. »
Le chapitre de la communication sur les « principaux domaines d’action » manque de cohérence. La Commission estime par exemple que l’UE « utilise une part disproportionnée des ressources naturelles du monde » et souligne la nécessité de réduire l’empreinte écologique de l’UE, mais les principales mesures définies dans le même chapitre se limitent à proposer de « favoriser l’innovation écologique et développer le marché des éco-technologies ».
Dans le chapitre consacré aux transports durables, elle présente de nouveau l’idée de proposer des alternatives aux transports routiers, une stratégie présentée dans son Livre blanc sur les transports comme le « changement modal » qui n’a pas évolué depuis cinq ans.
La communication est plus claire sur les responsabilités et l’appropriation :
- La Commission présentera un rapport de suivi tous les deux ans, à partir de la série d’indicateurs adoptés en février 2005;
- Le Conseil et le Parlement examineront les progrès réalisés tous les deux ans;
- Le CESE (Conseil économique et social européen) et le Comité des Régions devront soutenir le développement durable et organiser des débats entre les différents acteurs;
- La Commission révisera de nouveau la SDD en 2009;
- Les Etats membres doivent réviser leurs stratégies en faveur du développement durable et identifier les bonnes pratiques; ils peuvent également créer des conseils consultatifs indépendants.
Le chapitre sur les instruments et outils n’est pas non plus convaincant :
- L’UE doit utiliser « toute la panoplie des instruments d’action » mais l’idée de « fixer des prix qui reflètent les coûts » n’est pas reprise dans les mesures concrètes proposées;
- La Commission doit également « intégrer le développement durable dans sa nouvelle stratégie de communication »;
- Les chefs d’entreprises et les autres acteurs concernés doivent commencer un processus de « réflexion urgente ».
