L’eurovignette à nouveau sur des rails
Le projet de péages supplémentaires pour les poids lourds est relancé au prix d’un grand nombre de concessions. Les associations écologistes espèrent une politique plus ambitieuse du Parlement européen.
Le projet de péages supplémentaires pour les poids lourds est relancé au prix d’un grand nombre de concessions. Les associations écologistes espèrent une politique plus ambitieuse du Parlement européen.
Un accord « minimal ». La position commune adoptée par les ministres des transports, vendredi 15 octobre, déçoit la grande majorité des acteurs environnementaux. Les 27 ont finalement voté en faveur de la réforme lancée en juillet 2008. Cette directive valide le principe du « pollueur-payeur » en permettant aux États qui le souhaitent d’appliquer des frais de péages supplémentaires aux poids lourds de 3, 5 tonnes et plus. Bien loin des propositions avancées par la Commission, le projet doit être maintenant examiné par le Parlement européen.
Concessions et exemptions
L’augmentation du prix du péage sera active seulement sur les réseaux transeuropéens et autoroutiers. En revanche, elle ne sera pas étendue au réseau routier, comme le prévoyait la proposition de la Commission.
La prise en compte du coût de la congestion dans le prix du péage reste facultative. Des dérogations ont aussi été mises en place pour certaines catégories de camions jugés moins polluants. Enfin, les États membres ne seront plus « obligés » de reverser les recettes perçues dans des actions de développement durable.
« On aurait pu aller plus loin », affirme-t-on côté français. Mais « pour la première fois depuis la directive de 1999, on rompt le système de péage traditionnel. Le coût des nuisances va pouvoir être intégré dans le calcul des taxes. Nous ne voulions pas empêcher ce progrès », explique un diplomate.
« La position adoptée par le Conseil ne répond pas aux urgences et aux exigences relevées par le rapport de la Commission », estime cependant le responsable transport et mobilité durable de l’association France Nature environnement Michel Durbomel. Selon les chiffres de la Commission les coûts de la congestion représentent 1,1 % du PIB de l’UE, rappelle-t-il. Or ni ceux-ci, ni ceux de la pollution ne sont pris en compte.
Même constat pour la directrice des relations internationales et européennes de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Valérie Beaudoin. Elle regrette aussi le retrait de l’obligation d’investissement dans des actions de développement durable.
Pour la Chambre européenne de l’industrie et du commerce (Eurochambre) cet accord devrait être englobé dans une politique plus générale qui partagerait la responsabilité des coûts externes entre tous les usagers. De plus, Eurochambre craint que les nouvelles recettes récoltées soient utilisées dans d’autre secteur que celui des transports.
Aujourd’hui tout dépend de la position du Parlement européen lors de la 2e lecture du texte. La France compte sur les parlementaires pour revenir notamment sur certaines exemptions accordées lors des négociations. France Nature Environnement et UTP, souhaitent quant à eux, revenir sur le texte original avec une réelle intégration des coûts externes tels que la pollution et la congestion. Valérie Beaudoin espère aussi un retour sur « l’obligation » de réinvestissement des recettes dans des projets de développement durable.
La position commune du Conseil devrait être présentée au PE dans le courant du mois de décembre. Ce dernier aura ensuite quatre mois pour l’étudier. Soit il valide l’accord tel quel, soit il estime qu’il est trop loin de la proposition de la Commission et oriente les négociations vers une conciliation.
