L’Europe renforce son bouclier financier et se répète sur la gouvernance

Dans la nuit du 26 octobre, les dirigeants de la zone euro devaient se mettre d’accord sur l’augmentation de la puissance de frappe du Fonds européen de stabilisation financière (FESF). Après des prêts à la Grèce, l’Irlande et le Portugal, le fonds ne compte plus que 250 milliards d’euros contre les 440 prévus au départ. Une somme insuffisante pour venir en aide aux pays en difficulté, l’Espagne, mais surtout l’Italie.

Deux solutions ont ainsi été retenues par les Dix-Sept.

Le FESF pourra tout d’abord garantir l’émission de nouveaux titres de dette, ce qui doit rassurer les investisseurs frileux. Ce mécanisme de rehaussement de crédit permettra aux États en difficulté, qui ne sont pas sous programme d’aide (l’Italie ou l’Espagne par exemple), d’emprunter à des taux d’intérêt plus favorables.

Le pourcentage de garanties n’est pas précisé dans le texte final, mais il est prévu que cet effet de levier porte la capacité du fonds à 1000 milliards d’euros, soit quatre ou cinq fois son montant actuel.

Président chinois

Enfin, des investisseurs extérieurs (privés ou publics) pourront apporter des ressources au FESF par l’intermédiaire d’un nouveau « véhicule financier ». Cette structure serait rattachée au FESF et au FMI. L’UE compte sur la contribution de pays comme la Chine, la Russie ou le Brésil pour accroître le montant des ressources disponibles afin d’octroyer des prêts, destinés à recapitaliser les banques et acheter de la dette sur les marchés primaires ou secondaires. 

Nicolas Sarkozy a prévu d’appeler le président chinois Hu Jintao dans la journée du 27 octobre pour en discuter. 

Ces deux mécanismes pourront donc être utilisés simultanément, précise la déclaration commune finale. 

La Banque centrale européenne restera quant à elle dans son rôle. Les dirigeants ont mis en avant son indépendance pour éviter d’avoir à la citer. Mais le chef de l’État français a rappelé que le futur président de l’institution, Mario Draghi, estimait tout à fait envisageable de continuer à racheter de la dette espagnole ou italienne, en attendant que les nouveaux mécanismes soient mis en place. 

Règle d’or

Pour être certain que le message passe bien auprès des marchés et que l’UE soit prise au sérieux, les dirigeants de l’eurozone ont aussi fait des annonces sur le renforcement de leur coopération économique et budgétaire, une carence originelle de la création de l’euro. 

Tous les pays devront avoir voté une règle d’or d’ici 2012, ce qui ne manquera pas de relancer le débat en France, largement enterré depuis que le Sénat est passé à gauche. La marge de manoeuvre de Nicolas Sarkozy s’annonce très étroite. A moins que le dossier ne soit soumis au vote qu’après la présidentielle de mai 2012. 

Au-delà de cette règle, les mesures proposées ont déjà été largement adoptées début octobre. Après plus d’un an de discussion, une batterie de sanctions sous forme de dépôts calculés en fonction du PIB ont été inscrits dans les textes. La surveillance des budgets nationaux est aussi acquise. Ces derniers seront passés au crible à chaque étape de leur élaboration. Les contrevenants se verront rappelés à l’ordre par la Commission européenne, dont le pouvoir de surveillance a été accru avec le « semestre européen », mis en place au printemps dernier. 

Dans le même temps, l’exécutif européen reçoit la mission de travailler sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières et d’une fiscalité sur les entreprises commune. La mise en place d’une assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés est déjà en cours de discussion à Bruxelles. 

Enfin, comme ce qui avait été annoncé le 23 octobre dernier, les traités seront modifiés de façon limitée.

Mais, sans attendre, les dirigeants ont convenu que les pays de la zone euro se rencontreraient deux fois par an. D’autres part, des réunions mensuelles auront lieu entre le président de la Commission, le président de l’eurogroupe et le futur président des sommets de l’eurozone. Il y a d’ailleurs toutes les chances pour que ce dernier soit Herman Van Rompuy, déjà président du Conseil européen.

Les efforts réalisés par les pays aidés comme l’Irlande et le Portugal ont été salués. Une surveillance permanente de la Troïka (FMI, Commission, BCE) est imposée à la Grèce. 

L’Italie, qui fait aujourd’hui figure de nouveau maillon faible de la zone euro, était également au coeur de toutes les attentions. Le président du Conseil, Silvio Berlusconi est arrivé à Bruxelles avec une lettre détaillant les mesures prises et à mettre en œuvre dans les mois venir. 

Selon la présidence polonaise, elles ont été bien accueillies par les partenaires de Rome. Il n’empêche que le texte final rappelle de façon explicite que l’âge du départ à la retraite doit être porté à 67 ans d’ici 2028 dans le pays.