L’Europe favorable à un concurrent pour Visa et MasterCard
Les institutions européennes font pression pour la création d’un système de paiement européen afin de compléter les régimes offerts par les sociétés américaines en place.
Les institutions européennes font pression pour la création d’un système de paiement européen afin de compléter les régimes offerts par les sociétés américaines en place.
Contexte :
Les principales banques françaises et allemandes ont entamé des négociations avec la Commission européenne début 2008 à propos des modalités de mise en place d’un nouveau système de paiement en Europe qui ferait concurrence aux firmes américaines Visa et MasterCard.
Parallèlement, les banques européennes ont lancé la première phase de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) afin d’étendre les possibilités offertes par la monnaie unique européenne en matière de paiements électroniques et sans espèces. Pour l’instant, ces transactions transfrontalières en Europe sont soumises à une série de régimes nationaux différents, ce qui rend les transactions plus compliquées et moins fiables.
La première initiative a été la standardisation des virements dans toute l’Europe en janvier 2008. La deuxième phase comprend le lancement, fin 2009, d’un instrument commun pour les débits directs. Les paiements par débit direct sont des transactions exécutées automatiquement par une banque sur demande du client, notamment le paiement d’un loyer mensuel sur un même compte en banque. Cette deuxième étape n’interviendra qu’après la mise en œuvre complète de la directive sur les services de paiement, qui constitue le cadre juridique essentiel à la mise en œuvre des mesures prévues. (Lire notre dossier)
La phase finale de l’entrée en vigueur du SEPA sera l’introduction, d’ici fin 2010, d’une carte de crédit européenne comprenant une micropuce et d’un système de sécurité commun. Les entreprises qui la distribueront resteront les mêmes, mais les conditions pour les nouvelles cartes seront harmonisées à travers l’Europe.
Une annonce de l’exécutif européen intervenue début septembre pourrait cependant être interprétée comme un lot de consolation pour les banques. Bruxelles a en effet indiqué que les commissions interbancaires multilatérales (CIM) seraient temporairement autorisés afin de faciliter une transition vers la seconde phase de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) en lançant un système de prélèvement européen (EURACTIV 05/09/08).
Cette position plus souple sur le prélèvement des CIM pourrait apporter la sécurité supplémentaire recherchée par les banques européennes.
Des coûts élevés et des avantages discutables ?
Cependant, la façon dont un nouveau système européen profiterait aux consommateurs européens n’est pas claire. M. Godeffroy de la BCE a notamment insisté sur la protection des données, sur laquelle l’UE a tendance à adopter une position plus stricte que les États-Unis.
De son côté, Visa met en évidence le fait que l’investissement dans un nouveau système de paiement ne serait qu’une perte d’énergie et d’argent. La société indique qu’il serait plus judicieux de faire pression en faveur d’une utilisation accrue de l’argent électronique, moins cher, qui remplace peu à peu le liquide.
Des questions plus urgentes ?
Les représentants du paiement par carte ont en outre souligné les avantages économiques globaux d’une économie sans argent liquide.
Entre autres avantages, ils estiment qu’une économie sans liquide mettrait fin à l’économie clandestine, qui prolifère grâce aux billets. Selon une étude de l’université de Louvain, cette économie représenterait près d’un tiers du PIB de certains pays européens.
Les institutions européennes sont plutôt d’accord avec les avantages d’une transition vers l’argent électronique. En effet, Bruxelles considère que les coûts des paiements représentent environ 3 % du PIB total de l’UE et qu’ils sont principalement liés aux dépenses en liquide.
Enjeux :
La Banque centrale européenne, qui exerce une forte influence sur les systèmes de paiement au sein de l’UE, a soutenu la Commission en se déclarant en faveur d’un nouveau système de paiement véritablement européen, lors de la conférence Eurofi à Nice le 12 septembre.
Jean-Michel Godeffroy, directeur général des systèmes de paiement à la BCE, a quant à lui déclaré que Visa et MasterCard ne suffisaient pas, ajoutant qu’il fallait davantage de concurrence sur le marché européen des paiements.
Les banques en quête de sécurités
Mais les milieux bancaires européens, qui devraient assumer le coût de la mise en place d’une alternative européenne à Visa et MasterCard, demandent plus de sécurité juridique de la part de la Commission afin de pouvoir développer un modèle économique durable pour leurs propres régimes de paiement.
Pour les banques, le scénario le plus approprié serait de conserver le système actuel de CIM. Dans ce système, les banques se versent mutuellement des frais pour effectuer un certain nombre de services, frais qu’elles répercutent ensuite sur leurs clients.
La Commission a toujours adopté une ligne dure à l’égard des CIM, notamment par rapport aux activités liées aux cartes de paiement d’origine américaine. Elle estime en effet que ce type de commissions pénalise injustement les consommateurs. La société MasterCard a d’ailleurs été menacée de sanctions financières en raison des droits qu’elle perçoit (EURACTIV.com 20/12/07) alors que Visa attend une nouvelle décision de la Commission à la suite de l’expiration de la période d’exemption dont elle avait bénéficiée au début 2008 (EURACTIV.com 27/03/08).
Positions :
Jean-Michel Godeffroy, directeur général des systèmes de paiement à la Banque centrale européenne (BCE) a souligné que Visa et MasterCard ne suffisaient pas sur le marché européen du paiement.
Selon lui, le fait que les deux sociétés sont américaines est aussi une source d’inquiétudes. Il se demande qui détient les données des Européens, ajoutant que les structures de Visa et de MasterCard ont été modifiées afin de répondre aux problèmes spécifiquement américains. Selon lui, les Européens n’aiment pas ce changement de modèle.
Mais le PDG de Visa Europe Peter Ayliffe a souligné que l’intention de l’Europe de stimuler la concurrence avec des systèmes de paiement était une mauvaise idée. Il a ajouté que si l’ont voulait rivaliser au niveau mondial, il fallait une nouvelle échelle et plus d’efficacité. La présence de trois, quatre ou cinq systèmes de paiement en Europe n’est pas, selon lui, dans l’intérêt des consommateurs.
Il a ajouté que les banques avaient déjà énormément investi dans les systèmes actuels. Dépenser de l’argent pour de nouveaux systèmes empêcherait d’autres investissements importants, comme le paiement mobile sans contact (« m-payment »), a-t-il déclaré.
Saluant l’idée d’une économie sans argent liquide, l’eurodéputé Jean-Paul Gauzes (PPE-DE), rapporteur parlementaire sur la réforme du marché du paiement, a indiqué qu’il faudrait que le remplacement de l’argent liquide par des paiements électroniques obtienne un plus large soutien qu’aujourd’hui. A son avis, les citoyens se représentent encore l’argent liquide comme un moyen de paiement utile et bon marché.