L’Eurogroupe fustige les salaires trop élevés des grands patrons européens

Les ministres de l’économie de la zone euro ont dénoncé unanimement les augmentations de salaires et autres parachutes dorés de certains dirigeants d’entreprise dans l’Union européenne.

Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a condamné le « fléau social » des salaires mirobolants des grands patrons au moment même où les pressions sur les salaires dans la zone euro frappent les ménages les plus modestes. Il poursuit ainsi l’initiative lancée en novembre 2007 par le ministre des Finances néerlandais, Wouter Bos, d’ouvrir un débat sur les salaires des patrons européens.

« La décision de Jean-Claude Juncker peut constituer une impulsion pour que le sujet soit mis sur la table alors que la majorité des pays de l’UE y sont réticents », a indiqué a EURACTIV.fr le professeur à l’université Paris Dauphine et chercheur associé à l’OFCE, Henri Sterdyniak.

Dix États membres de la zone euro sur quinze disposent déjà de règles législatives censées encadrer la gestion des hauts salaires. Mais ces législations sont disparates, d’autant plus qu’aucune harmonisation n’existe au niveau communautaire dans le domaine salarial. « C’est surtout très important pour la progression de l’Europe sociale, même si l’UE n’a aucune compétence pour fixer un taux maximal ou minimal d’imposition », a ajouté Henri Sterdyniak.

Aux Pays-Bas, par exemple, le régime est très sévère. A partir du 1er janvier 2009, les dirigeants hollandais gagnant plus de 500 000 euros verront leurs primes taxées de 30%, si celles-ci dépassent leur salaire annuel net.

De leur côté, les Irlandais n’ont au contraire mis en place aucune règle de transparence pour régir l’attribution de stock-options aux dirigeants.

La seule marge de manœuvre pour les États membres est donc de créer des instruments fiscaux particuliers, comme, par exemple, un mécanisme commun de non-exemption fiscale pour les stock-options.

Jean-Claude Juncker a pour l’heure demandé à chaque État membre de communiquer des plans nationaux destinés à lutter contre « le fléau social et les comportements extravagants » que constituent ces hauts salaires et autres parachutes dorés.

Pour autant, les stock-options et les indemnités de départ des dirigeants ont été beaucoup plus visés que les salaires stricto sensu.

Les stock-options sont des rémunérations versées par des entreprises généralement cotées en Bourse et qui consistent en des options d’achat dont l’actif est l’action de l’entreprise concernée.

Les stock-options en France

Il existe en France, depuis de nombreuses années, une législation tentant de limiter les salaires des gros patrons, notamment via l’impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, les règles encadrant les stock-options sont plus récentes et peu contraignantes.

La loi française du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié oblige, par exemple, les conseils d’administration à définir à l’avance un quota de stock-options ou d’actions issues d’options que les dirigeants seront tenus de conserver durant leur mandat. Le but est de contraindre ceux-ci à fixer un prix d’exercice de l’option à un niveau suffisamment élevé. Le législateur veut éviter un prix de l’action beaucoup plus bas que le marché et une revente rapide pour engranger d’énormes bénéfices.

50% des stock-options dans l’UE détenus par des patrons français

Selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale du 2 décembre 2003 sur la réforme du droit des sociétés, confirmé par une étude du cabinet de consultance économique anglo-saxon Hewitt-Associates en 2006, plus de 50 %  des stock-options dans l’UE sont détenues par des patrons français.

En 2007, les présomptions de délit d’initié à l’encontre d’EADS, et plus particulièrement  les indemnités record de départ de Noël Forgeard, ex-directeur général du consortium Airbus, avaient provoqué un tollé dans la classe politique et l’opinion publique.

Pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait même promis qu’il ferait voter une loi interdisant le versement d’indemnités aux patrons d’entreprise s’ils partaient après avoir échoué à la tête de leur société.