L'Espagne traduite en justice pour avoir bloqué l'acquisition d'Endesa [FR]

Les régulateurs européens ont déclaré qu’ils traduiraient le gouvernement espagnol devant la Cour européenne de justice pour avoir empêché l’OPA du géant énergétique allemand E.ON sur l’entreprise de service public Endesa.

Le 28 mars 2007, la Commission a décidé de traduire l’Espagne devant la Cour européenne de justice après lui avoir ordonné deux fois de retirer les conditions imposées sur l’OPA d’E.ON sur Endesa qui violent les lois européennes sur les fusions (EURACTIV 26/09/06).

La proposition d’acquisition d’E.ON a été approuvée en avril 2006 par le commissaire chargé de la concurrence, Neelie Kroes (EURACTIV 25/04/06), mais s’est retrouvée dans l’impasse en raison des règles espagnoles relatives aux OPA d’entreprises étrangères, ce que la Commission considère contraire aux principes de liberté d’établissement et de libre circulation des capitaux. 

Alors que les autorités espagnoles soutiennent qu’elles ont pris des mesures afin de répondre aux préoccupations de la Commission, en réduisant la durée et le champ d’action de certaines conditions, le bras exécutif de l’UE a considéré ces changements « insuffisants ». 

Le 26 mars 2007, l’entreprise énergétique allemande a augmenté son OPA de 3%, la portant à 40 euros par action au lieu de 38,75 euros, dans l’espoir d’acquérir 50% des parts nécessaires pour réussir son OPA. Cependant, les deux actionnaires majoritaires d’Endesa, le groupe de construction espagnol Acciona SA (21%) et l’entreprise de bien public italienne Enel SpA (24.99%), ont annoncé qu’ils envisageaient de s’associer afin de proposer une offre encore plus attractive d’au moins 41 euros par action. 

Les règlementations espagnoles empêchent toute entreprise de faire une OPA concurrente sur Endesa jusqu’à six mois après que l’offre d’E.ON expire, le 3 avril 2007. E.ON a par conséquent accusé les deux entreprises de poursuivre une activité illégale et d’essayer de « décourager les actionnaires d’Endesa et de manipuler le prix du marché de l’action Endesa ». L’entreprise énergétique a déposé une plainte contre le régulateur espagnol. Le chef exécutif d’Enel, Fulvio Conti, a déclaré que son entreprise et Acciona demandaient au régulateur espagnol de retirer le report de six mois, soutenant le 28 mars 2007 : « C’est  leur responsabilité et notre droit ». 

Malgré les tentatives d’Acciona et d’Enel de souligner la nature « espagnole » de leur future OPA, la proposition d’E.ON semble plus solide que les deux autres. Le 26 mars 2007, Le conseil d’administration d’Endesa a conseillé les actionnaires d’accepter l’offre allemande. Ils ont indiqué :  » L’offre d’E.On est la seule qui remplisse toutes les exigences règlementaires et qui a des garanties financières et juridiques. Il s’agit également de la seule OPA qui a été approuvée par toutes les autorités compétentes ». 

La caisse d’épargne espagnole, Caja Madrid, a également encouragé l’OPA d’E.ON en acceptant, le même jour, de céder sa part d’Endesa de 10% au groupe allemand, pendant une période de deux ans d’échange de participations, au cours de laquelle elle conserverait ses droits de vote et à la suite de laquelle E.ON pourrait décider d’acheter les parts ou de les rendre.

Si l’acquisition réussit, elle donnera naissance à un colosse mondial dans le domaine énergétique, avec plus de 22 millions de clients en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.