L'Espagne et l'Italie reviennent à la charge sur le brevet européen
L'Espagne et l'Italie menacent d'entamer d'autres poursuites judiciaires, en plus du recours qu'elles ont déjà déposé devant la Cour européenne de justice, si les ministres persistent dans leurs propositions pour un brevet européen à Luxembourg lundi prochain (27 juin).
L'Espagne et l'Italie menacent d'entamer d'autres poursuites judiciaires, en plus du recours qu'elles ont déjà déposé devant la Cour européenne de justice, si les ministres persistent dans leurs propositions pour un brevet européen à Luxembourg lundi prochain (27 juin).
