L'encadrement des stages fait débat dans l’UE

Les États membres ont soutenu le projet de la Commission européenne en vue de mieux encadrer les conditions de travail des stagiaires. Mais les syndicats et les organisations de la jeunesse restent sceptiques quant au projet.

La question des stages non payés a été abordée par Martin Schulz (socialiste) et Ska Keller (les Verts) lors du premier débat présidentiel pour la Commission européenne lundi 28 avril.

Le président du Parlement européen a peu après tweeté :« Les stages non payés représentent une forme moderne d’exploitation [des forces de travail]  ».

« Forme moderne d’exploitation »

Selon les modalités du cadre européen de qualité pour les stages, les employeurs devront à l’avenir préciser à l’avance si le stage sera payé ou non, ainsi que les objectifs pédagogiques, les conditions de travail et aussi la forme que prendra la supervision par l’employeur.

Mais rien n’oblige les employeurs à rémunérer les stagiaires, ou encore à leur assurer une sécurité sociale, ce que le Forum européen de la Jeunesse considère particulièrement comme dommageable.

La Commission a organisé une conférence sur les conditions de travail qui comprenait une partie consacrée aux méthodes en vue de mettre en œuvre ce nouveau cadre au niveau national. Or, les États membres présentent une pluralité de spécificités réglementaires et d’approches sur la question.

La législation européenne devrait faire une distinction claire entre apprentissage et stage, a expliqué Salvatore Marra, qui représente la Confédération européenne des syndicats (CES). Un apprentissage correspond à une formation structurée autour d’une profession, tandis que le stage devrait être construit par rapport à un cursus, selon lui.

Cependant, à ce jour, nombre de stages semblent plutôt comparables à des apprentissages, sans qu’il y ait une réglementation adaptée, a-t-il souligné. Cette situation amène à des abus de façon très récurrente, selon Salvatore Marra.

Daniel Faulenbach, du ministère fédéral allemand du Travail, a déclaré pour sa part que la transparence est une nécessité en matière d’apprentissages et de stages. L’Allemagne a actuellement un système dual pour l’apprentissage. L’un est plus professionnalisant et propose un système de formation de trois ans réglementé et transparent. L’autre est un système d’apprentissage qui ne demande pas de formation particulière et qui est devenu avec le temps de plus en plus obscur.

Confusion entre stage et apprentissage?

M. Faulenbach a expliqué que le premier type d’apprentissage protège mieux l’apprenti que ce que peut être un employé, que le salaire est rarement plus bas que celui d’un ouvrier. En effet, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin d’assurer aux apprentis un niveau de revenu suffisant, a indiqué l’Allemand. Celui-ci a ajouté que dans le cadre du système d’apprentissage, il existe bien moins de contentieux que dans d’autres secteurs d’activité, par exemple, pour ce qui est d’un licenciement qui a fait l’objet d’un appel ou d’une situation où l’employeur n’est plus en mesure de rémunérer ses stagiaires.

Marco Fantini, de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, de l’Unité emploi des jeunes, a indiqué de son côté que réglementer les stages était particulièrement compliqué, car les stagiaires sont tout en bas de la chaîne professionnelle du monde du travail.

Ainsi, il a déclaré : « Il existe des difficultés pour assurer une protection aux stagiaires, mais nous devons faire en sorte que ces stages soient utiles au début de leur carrière afin de leur garantir une bonne transition vers l’emploi ». Mais, il est aussi nécessaire de ne pas décourager les entreprises de proposer des stages, selon lui.

Tremplin vers l’emploi

« Le cadre de qualité pour les stages doit trouver un point d’ équilibre entre deux besoins : limiter les pratiques abusives et rendre [les stages] utiles d’une part, et ne pas effrayer les employeurs et éviter qu’ils aient moins recours aux stages d’autre part », a-t-il poursuivi.

Helen Hoffmann, conseillère sur les affaires sociales auprès de l’UEAPME, une organisation qui représente les employeurs artisans et de petites et moyennes entreprises, a ajouté pour sa part que les stages en Europe jouaient un rôle positif et se déroulaient en règle général sans encombre.

« Nous sommes d’accord avec les objectifs européens en vue d’améliorer la transparence, la qualité et la quantité des stages.À nos yeux, un tel cadre, au niveau européen, ne peut que fixer des points principaux. Mais il doit laisser suffisamment de marge de manœuvre aux États membres pour sa mise en application », a-t-elle conclu.