L’argent du marché de CO2 ira à la rénovation thermique des logements

C’est ce qu’indique l’ordonnance présentée en conseil des ministres mercredi 19 septembre. Les industriels de la chimie s’inquiètent.

La rénovation thermique d’1 million de logements, annoncée par le président de la République vendredi 14 septembre, nécessite beaucoup d’argent. Les sommes récoltées par la France grâce à la mise aux enchères des quotas de CO2 sur le marché du carbone européen y serviront. 

En France, l’ordonnance qui intègre dans le droit national la réforme du marché du carbone européen, présentée mercredi 19 septembre, le prévoit. Le « produit de la mise aux enchères des quotas détenus jusqu’ici par l’État français viendra financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale », indique le texte. 

Jusqu’à présent, les quotas carbone étaient alloués gratuitement. Mais, en 2009, l’Union européenne a décidé de les rendre payants en organisant une mise aux enchères, qui démarre en 2013. 

Pour éviter de soumettre certaines entreprises à une concurrence internationale trop forte, un système de quotas gratuit subsiste, mais il est désormais géré au plan européen. 

En marge de la conférence environnementale, des proches de François Hollande ont laissé entendre que le produit des enchères pourrait rapporter 600 millions d’euros. Cette somme devait néanmoins également être dédiée à l’aide au développement. Mais l’ordonnance reste muette à ce sujet. 

Cette décision du gouvernement accompagne une annonce du président français sur de nouveaux objectifs climatiques pour l’UE. François Hollande a fait savoir qu’il proposerait à l’UE une diminution contraignante des émissions de CO2 de 40% en 2030 et 60% en 2040. 

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Le projet d’ordonnance suscite des critiques de la part des industriels. 

« L’affectation des revenus des enchères doit bénéficier en priorité à l’industrie si on souhaite réussir la transition vers une économie sobre en carbone et garder en France une industrie compétitive», déclare Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC), dans un communiqué jeudi 20 septembre. 

« La plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013. Selon ses estimations, l’UIC indique que pour les industriels de la chimie concernés en France, le montant pourrait atteindre 100 millions d’euros au cours actuel », indique l’UIC. 

« Il est donc impératif qu’une grande partie du produit de ces enchères soit redistribuée chaque année vers les entreprises industrielles comme l’autorise la Commission européenne et comme les Allemands ont prévu de le faire. »