L’amende infligée à Arkema réduite de moitié

Le leader de la chimie en France devra verser 113 millions d’euros pour entente sur le prix du verre acrylique.

Le Tribunal de l’Union européenne épingle Arkema France dans un arrêt rendu public le 7 juin. Entre 1997 et 2002, le numéro un français de la chimie a monté un stratagème avec deux de ses filiales (Altuglas International et Altumax) et les maisons mères de l’époque, Elf Aquitaine et Total.

Toutes ces entreprises se sont accordées sur le prix du verre acrylique et échangeaient régulièrement des informations sur leurs stratégies commerciales.

Un premier jugement, intervenu en 2006, prévoyait une amende de 219 millions d’euros, infligée à Arkema et à ses deux filiales.

Dans sa dernière décision, le Tribunal a réduit l’amende à 113 millions, à la suite du recours déposé par Arkema. Au moment des poursuites lancées par la Commission européenne, le chimiste venait de s’introduire en bourse et Total s’était retiré de son capital. Or, Bruxelles n’a pas tenu compte de cette séparation financière et a calculé le montant de l’amende en fonction du chiffre d’affaires du géant pétrolier.

Les sociétés Elf Aquitaine et Total ont en revanche été déboutées et écopent respectivement de 181 millions et 140 millions d’euros d’amende. Des sommes qui leur avaient déjà été réclamées en 2006. Leur démonstration visant à obtenir une réduction d’amende n’a pas convaincu.

La décision du Tribunal prend effet immédiatement, les sommes viendront renflouer le budget communautaire.