L'Allemagne veut protéger les géants énergétiques de la 'dissociation' [FR]

Selon le projet de conclusions du Sommet de printemps, consulté par EURACTIV, les groupes énergétiques historiques allemands seront soutenus par la présidence allemande afin d’éviter leur fragmentation.

D’après le Süddeutsche Zeitung, les opérateurs historiques allemands, EnBW, EoN, RWE, Vattenfall et VDN envisagent de proposer à la Commission de regrouper les lignes transportant l’électricité et le gaz dans une région qui couvre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Cette action a pour but d’éviter que la Commission ne prenne d’autres mesures globales dans le but d’imposer la libéralisation des marchés de l’énergie. 

Ce projet est également soutenu par Eurelectric, une succursale électrique. Selon une prise de position d’Eurelectric, publiée le 6 mars 2007, « Eurelectric étudie les avantages d’un modèle régional de coopération par lequel les opérateurs de système de transmission (OST) relient leurs activités pour prévenir les interruptions d’activité. Il agirait comme vecteur du développement du marché, tout en permettant aux OST de fonctionner indépendamment de toute entreprise de production. Le processus d’intégration compétitive de marché ne peut pas se réduire à la simple question de cession forcée des installations de transmission (« séparation de la propriété »).

Dans un entretien avec le Financial Times, la chancelière allemande, Angela Merkel, a soutenu ce concept : « Je ne pense pas que la concurrence puisse se réduire à la question de dissociation : démunir les producteurs d’énergie de leurs réseaux ne garantit pas davantage de concurrence. Ce qui est nécessaire, c’est un système réglementaire qui favorise la concurrence et de justes incitations à investir ». Faisant allusion au Royaume-Uni, le plus fervent défenseur de la dissociation aux côtés de la Commission, A. Merkel a ajouté : « Dans certains pays, la séparation des services et des réseaux ferroviaires n’a pas précisément amélioré la qualité du réseau ».

Dans le même ordre d’idées, le projet de conclusions pour le Conseil de printemps des 8 et 9 mars 2007, dont Euractiv a reçu un exemplaire, invite la Commission à mettre en place des mesures visant à « séparer efficacement les activités d’approvisionnement et de production des opérations de réseau (dissociation) ». Il réaffirme toutefois que « la première étape…consiste à veiller à la pleine application de la législation actuelle sur le marché intérieur relative à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, dans la lettre comme dans l’esprit ».

Selon la directive sur l’électricité de juin 2003, les réseaux de transmission doivent fonctionner indépendemment (dissociés) de la production et de l’approvisionnement, ce qui signifie que les entreprises ont besoin de réseaux gérés par des entités légalement dissociées. La Commission souhaite aller plus loin, cependant, en dissociant également la propriété des fournisseurs d’énergie et des réseaux de distribution. Ainsi, de grands opérateurs historiques qui possèdent encore la chaîne d’approvisionnement toute entière, de la production de l’électricité à la distribution au client, seraient amenés à être démantelés.