L’Allemagne renvoie la question de la BCE devant la Cour européenne
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de statuer sur les activités de la Banque centrale européenne (BCE). Une première dans l'histoire de la juridiction allemande. Un article d’EURACTIV Allemagne.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de statuer sur les activités de la Banque centrale européenne (BCE). Une première dans l'histoire de la juridiction allemande. Un article d’EURACTIV Allemagne.
