L’agenda numérique de la Commission suscite certaines tensions

Alors que le projet de la commissaire Neelie Kroes, devrait être dévoilé d’ici fin avril, beaucoup de crispations se font jour, notamment sur les questions de l’interopérabilité et des standards ouverts.

« Ma priorité est de travailler ensemble au sein de l’Europe pour assurer que la technologie de l’information améliore notre vie quotidienne – autant pour les citoyens que pour les entreprises. » Tel est le leitmotiv de la commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, depuis le début de son mandat. D’où l’un de ses principaux projets : la mise sur pieds d’un agenda numérique pour fixer les grandes orientations dans ce domaine d’ici à 2015.

Ce texte s’inscrit ouvertement dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui succédera d’ici peu à la stratégie de Lisbonne. Doter tous les citoyens européens d’un accès au haut débit, créer un marché unique du numérique, renforcer la sécurité informatique, développer la recherche et l’innovation, tels sont les vastes objectifs affichés par cet agenda pour le moment.

Selon la Commission, le texte devrait être dévoilé fin avril, début mai. Pour l’heure, l’exécutif européen ne donne encore aucune indications quant à son contenu.

Cependant, un projet de document de l’Agenda numérique, révélé par le site spécialisé PC Inpact, reprend les objectifs énoncés précédemment, et fait la part belle à l’interopérabilité et à la notion de standards ouverts. « Cette version est presque la meilleure, c’est la version qu’on souhaiterait garder », juge Edouard Barreiro, chargé de mission communication électronique à l’UFC-Que choisir. L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système numérique, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Cette notion ne doit pas être confondue avec la compatibilité. Ainsi, si les applications de l’iPhone d’Apple, par exemple, sont compatibles, il ne peut y avoir de portabilité totale de l’application, d’un lieu d’hébergement à un autre.

Cependant, d’aucuns craignent que ces sujets sensibles ne disparaissent de la version qui sera présentée officiellement. L’Agence pour promouvoir et défendre le logiciel libre (April) et l’UFC-Que choisir dénoncent ainsi les pressions fortes exercées par les lobbies du logiciel propriétaire sur Neelie Kroes. Ils ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes à la Commissaire européenne quant à l’avenir de l’interopérabilité. « Ces sujets pourraient se voir éluder de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, si des notions trop floues étaient adoptées », estime Edouard Barreiro. Contacté à plusieurs reprises par EURACTIV.fr, Microsoft France n’a pas donné suite.

L’UFC-Que Choisir relate par ailleurs l’existence de certains conflits internes à la Commission, entre les différentes directions générales (DG). La DG Entreprises ne voit pas forcément d’un très bon oeil le fait que la DG Société de l’information s’occupe de ces questions. 

POSITIONS :

« Les services de la Commission ont encore beaucoup de travail sur le futur Agenda numérique. La Commission ne souhaite commenter aucun détail quant à son contenu, ni émettre aucun avis sur l’authenticité des prétendus documents internes qui circulent », a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire européenne pour l’Agenda numérique. 

Pour Edouard Barreiro, chargé de mission communication électronique à l’UFC-Que choisir: « On se bat depuis longtemps sur l’interopérabilité, le danger le plus important est aujourd’hui dans la téléphonie. La question n’est pas seulement celle de la compatibilité des applications mais aussi de la portabilité. Le vrai défi aujourd’hui est de détacher la licence physique de la licence juridique ».