L'accord sur le fonds de sauvetage de la zone euro sera reporté

Suite à la chute du gouvernement portugais et aux tensions politiques au sein d'autres Etats membres, les dirigeants européens reporteront probablement au mois de juin leur décision sur la réforme de la zone euro et l'augmentation du mécanisme de renflouement de l'Union alors qu'ils se rencontrent pour un sommet économique crucial aujourd'hui et demain (24 et 25 mars) à Bruxelles.

Le sommet d'aujourd'hui est considéré depuis longtemps comme la date butoir pour l’adoption par les dirigeants d’une série de réformes économiques dont l'augmentation des garanties pour le fonds de sauvetage temporaire, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a déjà été utilisé pour la Grèce et l'Irlande.

Ce sommet devrait aussi permettre aux dirigeants de finaliser le fonds de sauvetage permanent pour après 2013, le Mécanisme européen de stabilité (MES) (voir l'ébauche du descriptif des termes et conditions).

Toutefois, à la lumière des récents développements politiques au Portugal, en Finlande et en Allemagne, ces deux objectifs pourraient bien être relégués au second plan, selon des diplomates de l'UE.

Le parlement portugais a rejeté hier un plan d'austérité voué à réduire le déficit du pays et le premier ministre, José Socrates a donc annoncé sa démission le soir même, peu après le vote.

Cet évènement place les dirigeants de l'UE dans une position difficile dans la mesure où M. Socrates ne pourra pas donner son accord sur les réformes économiques qui devaient être adoptées lors du sommet d'aujourd'hui. Il n'a plus le pouvoir non plus de demander officiellement un renflouement de la part de l'UE.

En outre, l'Allemagne a mis un frein à l'accord sur le MES mercredi en révélant qu'elle ne pourrait pas honorer les paiements auxquels elle s'était engagée pour 2013. La Finlande, quant à elle, a déclaré qu'elle refuserait d'augmenter le plafond du FESF avant les élections prévues pour le 17 avril.

« Ceux qui apportent les garanties ne peuvent pas demander de renflouement et ceux qui pourraient bientôt en avoir besoin n'auront peut-être pas la possibilité d'en demander un », a expliqué hier un diplomate de l'UE, faisant allusion à la réticence des Finlandais quant au FESF et à la crise politique au Portugal qui l'empêche de demander un renflouement.

Date butoir reportée au mois de juin

Lors d'une réunion qui devrait débuter à 17h ce soir, les dirigeants décideront de reporter la date butoir pour l'augmentation du FESF et l'accord sur le MES au mois de juin « afin de permettre aux procédures nationales d'être terminées à temps pour la signature des deux accords », selon l'ébauche des conclusions consultée par EURACTIV.

Même si cette perspective permet aux dirigeants de ne pas trop se soucier de la conclusion d'un accord, certains diplomates ont affirmé qu'un accord sur le MES pourrait tout de même être conclu demain, lors du deuxième jour du sommet. Mais il est tout simplement impossible que les dirigeants s'accordent sur le FESF, ont-ils ajouté.

Selon des diplomates de l'UE toujours, ce sommet devait également voir l'Irlande s'assurer des taux d'intérêt plus bas pour son renflouement, mais cette question a elle aussi été supprimée de l'agenda.

Finlande

Cependant, le Portugal ne sera pas le seul problème auquel sera confronté la zone euro aujourd'hui. Selon des commentateurs à Helsinki, la première ministre finlandaise, Mari Kivinemi, ne veut pas soutenir un accord qui augmenterait la capacité de prêt du Fonds européen de stabilité financière de 250 à 440 milliards d'euros car elle devra affronter des élections en avril prochain.

Mme Kivinemi fait les yeux doux au parti des Vrais Finlandais qui est tout à fait contre le financement des renflouements d'autres pays et qui a enregistré de très bons scores aux sondages électoraux en arrivant juste derrière le parti de la Coalition nationale. La première ministre a également déclaré il y a peu qu'elle souhaiterait former une coalition avec ce parti.

Le parti des Vrais Finlandais n'est pas le seul. D'autres partis de l'opposition, dont les Sociaux-démocrates et l'Alliance de gauche, s'opposent à l'apport de fonds ou de garanties pour aider la Grèce et l'Irlande.

L'Allemagne remet le fonds de sauvetage en question

Alors que les négociations sur le fonds de sauvetage permanent de l'UE (le Mécanisme européen de stabilité, ou MES) semblaient arriver à leur terme, le gouvernement allemand a brisé cet espoir en annonçant qu'il ne pourrait pas payer la première des trois tranches prévues pour le MES, à savoir environ 10-11 milliards d'euros, en 2013.

Les ministres des finances se seraient longuement parlés au téléphone hier pour discuter d'un réaménagement du MES en cinq paiements moins élevés, une question que les leaders devront également aborder lors du sommet d'aujourd'hui.

« Si la nouvelle approche réduit le capital ou met la note AAA en péril, ce ne sera bon pour personne », a déclaré un diplomate de l'UE.

Environ 8 % de la capacité du MES provient de capitaux payés par les Etats membres, alors que les 92 % restants seront levés via des capitaux libérés et des garanties, ce qui signifie que les pays n'auront pas à s'endetter davantage pour payer leurs dettes.

Portugal

Les discussions vont bon train sur un renflouement imminent du Portugal, mais le gouvernement portugais ne peut pas demander de renflouement dans la mesure où il n'est pas capable d'assurer un accord au sein de son parlement national sur les réformes économiques nécessaires à son sauvetage.

Avant la chute du gouvernement portugais, des diplomates de l'UE avaient déclaré hier qu'ils s'attendaient à ce résultat, prévenant que cette situation ne ferait qu'aggraver les choses dans la mesure où un gouvernement intérimaire pourrait ne pas avoir l'autorité nécessaire pour demander des garanties de la part du FESF.

« Les dirigeants demanderont au premier ministre portugais ce qu'un gouvernement intérimaire au Portugal sera capable de faire », a déclaré un diplomate de l'UE.

Le renflouement irlandais relégué au second plan

La demande de l’Irlande de baisser les taux d’intérêt vient maintenant s’ajouter à une longue liste de questions.

Angela Merkel a signalé la possibilité de réduire les taux d'intérêt de l’Irlande dans le cadre de sont renflouement d'une valeur de 85 milliards d'euros si l’Irlande offre quelque chose en échange, comme une augmentation de l’impôt sur les sociétés qui se trouve actuellement à 12,5 %, un des taux les plus bas de la zone euro.

Les Irlandais ont longtemps argué qu’ils n’augmenteraient pas le taux d’imposition sur les sociétés et des sources qui souhaitent rester anonymes affirment qu’Enda Kenny, le dirigeant irlandais, n’aurait pas d’autre concession à offrir à l’Allemagne.

Malgré le fait qu'un accord ne devrait pas être conclu aujourd'hui, les leaders devraient parvenir à s’entendre sur la « réforme en six points » qui ne fait pas l'unanimité depuis sa présentation en février 2010.

Celle-ci comprend des mesures visant à contrôler la dette et les déséquilibres et à punir les Etats qui ont dépassé les plafonds sur ces deux points.

Un « pacte pour l’euro »

Les dirigeants discuteront également de nombreuses propositions pour améliorer leur compétitivité nationale, telles que le recul de l’âge de la retraite, la restructuration de la politique budgétaire et la mise en place de plafonds pour la dette dans leur loi nationale.

Le 12 mars, les leaders de la zone euro ont cédé aux demandes de Berlin de signer le pacte en échange d’une augmentation des renflouements soutenus par l’Allemagne pour sauver les pays fortement endettés.

Les 17 pays de la zone euro sont déjà tombés d’accord sur le principe du pacte, mais les diplomates affirment que beaucoup d’amertume demeure concernant l’arrivée soudaine du pacte à l’heure où ils peinent à convaincre leurs parlements nationaux d’entamer des réformes plus profondes.

Les requêtes énoncées dans le pacte comprennent notamment une baisse des salaires pour  s’aligner sur les niveaux de productivité, la baisse des taxes sur le travail, l'établissement d’un lien entre les retraites et l’espérance de vie ainsi qu'une meilleure coordination des politiques fiscales.

« Montrez-moi un homme politique qui peut faire cela en seulement trois semaines alors que cela a des conséquences majeures sur des domaines tels que les cotisations sociales », s’est insurgé un diplomate européen contre le pacte.

Ce pacte, que certains diplomates furieux qualifient de pression par les pairs déguisée en mesure volontaire, a été rebaptisé « euro plus » au lieu de « pacte pour l’euro », dans la mesure où des pays qui ne font pas partie de la zone euro ont signalé vouloir y participer.

Les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso respectivement, ont dévoilé le pacte fin février.

Aujourd’hui, la Suède, la République tchèque et la Hongrie annonceront à leurs partenaires qu’ils ne souhaitent pas faire partie de ce pacte.

Certains pays qui se sont engagés à y participer, comme la Slovaquie, présenteront aujourd’hui les réformes qui devraient selon eux contribuer à atteindre les objectifs énoncés dans le texte.