L’absence de condamnation de l’AKP laisse intactes les aspirations d’adhésion de la Turquie

La Cour constitutionnelle turque a décidé, mercredi 30 juillet, de ne pas interdire l’AKP, le parti au pouvoir. La cour a cependant adressé un « sérieux avertissement » au parti. Un soulagement pour le pays, qui craignait qu’une sanction plus forte ne permette à l’UE d’interrompre les négociations d’adhésion.

Contexte :

Depuis les années 1960, plus de 20 partis politiques, pour la plupart pro-islamistes ou pro-kurdes, ont été interdits par la justice turque pour atteinte aux principes de la laïcité. Mais jusqu’à présent, aucun de ces partis n’a encore connu la popularité de l’AKP. 

En mars, le plus haut procureur du pays a non seulement requis la dissolution de l’AKP, mais également une peine d’inéligibilité de 5 ans à l’encontre du Premier ministre Tayyip Erdogan, du président Abdullah Gül et de 69 autres membres du parti.

La dissolution de l’AKP aurait été l’occasion pour les membres de l’UE sceptiques à l’égard de la Turquie de demander la suspension des négociations, voire leur interruption.

Enjeux  :

Six des dix juges se sont prononcés en faveur de l’interdiction du parti, soit une voix de moins que le nombre requis pour atteindre la majorité des deux tiers.

Cependant, 10 des 11 membres de la Cour ont jugé l’AKP coupable d’être « un foyer d’activités anti-laïques ». Cette accusation est particulièrement grave dans un pays où l’armée a organisé plusieurs coups d’État contre les gouvernements accusés de vouloir imposer l’islam comme une religion d’État.

Lors de la lecture du verdict par le président de la Cour, ce dernier a précisé que cette décision, qui privera le parti de la moitié de ses fonds perçus de l’État, était un avertissement pour l’AKP de ne pas remettre en cause la séparation traditionnelle de l’Eglise et de l’État dans le pays. 

Il a également enjoint les autres formations politiques à prendre les mesures juridiques nécessaires afin d’éviter d’autres cas d’interdiction de partis. 

L’UE soulagée

L’affaire a été suivie de très près par Bruxelles, selon laquelle la Turquie ne respecte pas les normes démocratiques que l’on attend d’un potentiel État membre. 

Olli Rehn, commissaire européen à l’Elargissement, a estimé en mars dernier que, dans une démocratie européenne normale, les questions politiques devaient être débattues dans l’enceinte du Parlement ou tranchées par les urnes, mais pas dans les cours de justice. 

Le verdict a donc été accueilli avec soulagement. Ils ont indiqué que cette décision permettrait d’apaiser les luttes de pouvoir entre les partisans de l’islam et de la laïcité dans le pays et de restaurer la stabilité politique. 

A peine trois jours avant la décision, deux bombes ont explosé à Istanbul, faisant au moins 16 morts et 150 blessés. Ces attentats n’ont pas encore été revendiqués, mais le gouvernement n’a pas tardé à accuser le groupe terroriste PKK.

Cette affaire intervient au moment où le pays fait face à des accusations contre d’anciens membres de l’élite laïque, le groupe Ergenekon, soupçonné d’avoir formé un groupe terroriste afin de renverser le gouvernement (EURACTIV 15/07/08). Le Premier ministre Erdogan a tenté de relier cet évènement au procès, estimant que ce n’était pas l’État, mais l’AKP, qui se trouvait en danger.

Positions :

« Nous pensons que ce parti politique devrait comprendre le message », a annoncé Hasim Kilic, le président de la Cour. 

Le Premier ministre turc, Tayyip Erdogan, a affirmé que la décision de la Cour mettait fin aux incertitudes. Il a promis de s’engager en faveur d’un système laïc : « L’AKP, qui n’a jamais été un foyer d’activités anti-laïques, continuera à défendre les valeurs fondamentales de la République », a-t-il insisté. 

Selon lui, la Turquie a perdu beaucoup de temps et d’énergie depuis le 14 mars (date à laquelle la Cour constitutionnelle avait été saisie). Il s’agit de se concentrer sur l’avenir sans revenir sur le passé afin de compenser ce que nous avons perdu entre-temps, a-t-il déclaré.

Faruk Celik, le ministre turc du Travail, a estimé que la décision constituait une victoire pour la démocratie turque. 

Pour le porte-parole du Parlement turc, Köksal Toptan, la décision a élevé d’un cran la barre de la démocratie. Il a prédit « un sérieux apaisement » en Turquie.

Oktay Vural, président du MHP, l’un des deux grands partis d’opposition, a estimé que la décision de la Cour devait être respectée, même s’il s’était prononcé visiblement en faveur de l’interdiction.

Le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn, a indiqué qu’il prenait « bonne note du jugement de la cour constitutionnelle de Turquie », invitant la Turquie à « reprendre à présent avec vigueur ses réformes pour moderniser le pays ». 

Il a signalé que « l’alignement des réglementations de la Turquie sur les partis politiques avec les standards européens » serait « essentiel ».

Cristina Gallach, porte-parole du diplomate en chef de l’UE, Javier Solana, a déclaré à Reuters : « Bien sûr, nous devons la lire en détail, mais c’est positif. La Turquie vit une situation tendue et nous espérons vraiment que cette décision de la Cour contribuera à rétablir la stabilité politique en Turquie ».

Le libéral Andrew Duff (UK), vice-président de la commission paritaire UE-Turquie du Parlement européen, a suivi l’affaire depuis Istanbul. Il a considéré que la décision était prudente et constituait un signal encourageant de la compatibilité de l’islam avec le monde moderne. 

Dans un entretien avec EURACTIV, M. Duff a salué la décision de la Cour, qui a reconnu la nécessité de respecter avant tout la démocratie parlementaire. 

La décision relance en outre les négociations d’adhésion à l’UE, a-t-il déclaré. Selon lui, la présidence de l’UE, sceptique à l’égard de la Turquie, n’a plus aucune excuse pour ne pas faire avancer les pourparlers. 

Cem Özdemir, eurodéputé allemand d’origine turque et porte-parole des Verts au Parlement sur la politique étrangère, estime que la Cour a envoyé un signal clair de la stabilité de la démocratie turque, tout en évitant une crise politique et économique. 

Selon lui, la décision offre un nouveau départ à l’AKP et aux partis de l’opposition, qui pourront ainsi poursuivre ensemble le processus de démocratisation. M. Özdemir a appelé l’UE et ses États membres à envoyer des signaux positifs à la Turquie pour lui faire savoir qu’elle était la bienvenue au « club ».

Carl Bildt, président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, a salué la décision avec une grande satisfaction, indiquant qu’elle ouvrait la voie à d’autres réformes qui garantiraient à la Turquie des progrès complémentaires en conformité avec les normes européennes en matière de gouvernance démocratique, de droits de l’homme et de séparation des pouvoirs. 

Pour Senem Aydin Düzgit, experte turque au Centre for European Policy Studies (CEPS),  la décision n’est pas une surprise. Selon elle, les juges se sont rendus compte récemment de l’instabilité politique que pourrait entraîner en Turquie l’interdiction du parti.

Dans un entretien avec EURACTIV, elle a estimé que le jugement était « un très bon signe », qui « débarrasse l’UE et la Turquie d’importantes tensions ». Il s’agit d’un « grand pas en avant dans le poursuite de la démocratisation du pays », a-t-elle ajouté.

Dans le New York Times, Mithat Sancar, professeur de droit à l’université d’Ankara, a déclaré que la décision ne signifiait pas pour autant que toute accusation à l’encontre du parti avait été levée.

Selon lui, la réduction des fonds de trésorerie du parti signifie que les preuves des activités anti-laïques du parti existaient bel et bien, mais qu’elles n’étaient pas assez solides pour imposer une interdiction. Il estime qu’il s’agit d’un avertissement pour le parti, qui devra faire preuve de prudence pour éviter une interdiction ultérieure.  

Prochaines étapes :

• Automne 2008 : l’UE devrait ouvrir deux ou trois nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie.
• 5 novembre 2008 : la Commission devrait présenter son rapport d’étape sur la Turquie