Kyprianou prêt à poursuivre l'Allemagne au sujet de la publicité pour le tabac [FR]
Le commissaire européen à la santé Markos Kyprianou déclare qu'il est déterminé à lancer une procédure judiciaire contre l'Allemagne, qui ignore l'interdiction de la publicité pour le tabac dans les journaux et sur Internet.
Le commissaire européen à la santé Markos Kyprianou déclare qu’il est déterminé à lancer une procédure judiciaire contre l’Allemagne, qui ignore l’interdiction de la publicité pour le tabac dans les journaux et sur Internet.
Le commissaire européen à la santé, Markos Kyprianou, a déclaré dans un entretien vec le Berliner Zeitung, un quotidien allemand, qu’il était déterminé à attaquer l’Allemagne devant la Cour européenne de Justice (CEJ) pour son refus persistant de mettre en oeuvre l’interdiction de la publicité pour le tabac. L’Allemagne autorise encore la publicité pour le tabac dans les journaux et sur Internet.
Lors de l’adoption de la directive en 2003, l’Allemagne l’a immédiatement attaquée devant la CEJ. La décision de cette dernière est pendante.
