Klaus devrait signer le traité de Lisbonne dans les prochains jours [FR]

Le gouvernement tchèque espère la signature dans les prochains jours du président Václav Klaus pour l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, selon une source gouvernementale qui s’est confiée à EURACTIV, après que la Cour constitutionnelle tchèque a annoncé aujourd’hui (3 novembre) que le traité était compatible avec la Constitution tchèque.

La source gouvernementale, qui a souhaité garder l’anonymat, a déclaré que la décision de la Cour –dernière condition de M. Klaus pour signer du traité – avait écarté le dernier obstacle restant pour la signature d’entrée en vigueur du traité et sa complète ratification.

Dans son arrêt, la Cour a rejeté toutes les plaintes déposées par un groupe de sénateurs eurosceptiques fidèles au président tchèque Václav Klaus. Dans un communiqué de presse, la cour a annoncé que son jugement avait été unanime, et qu’aucun juge n’avait montré d’opinion dissidente ni à l’égard du jugement ni à l’égard du raisonnement.

D’après EURACTIV République tchèque, le premier ministre tchèque Jan Fischer a salué cette annonce et s’attend à ce que le président Klaus signe le traité le plus rapidement possible, a expliqué son porte parole Roman Prorok. 

L’approbation de la Cour – dernière condition de M. Klaus à la signature du document depuis les concessions qui lui ont été accordées lors du sommet de Bruxelles la semaine dernière (EURACTIV 30/10/09) – devrait conduire à l’entrée en vigueur du traité dès le 1er décembre 2009. Les nouveaux traités entrent en vigueur au premier du mois après leur dépôt à Rome.

Le traité de Lisbonne est le successeur du traité constitutionnel recalé, et est considéré par la plupart des dirigeants européens comme indispensable à l’amélioration du processus de décision dans l’UE élargie des 27. Il a été en gestation durant huit ans, depuis que les dirigeants de l’UE ont débattu de la première proposition de réforme en décembre 2001 au sommet de Laeken.

D’après l’agence de presse tchèque CTK, les sénateurs ont prévu de remettre en cause de nouveau la décision de la Cour. En effet, le représentant du plaignant, le sénateur Jiri Oberfalzer (ODS), avait précédemment déclaré qu’ils pourraient se tourner vers les Cours européennes.

Cependant, des sources tchèques ont indiqué que ce potentiel dernier lancer de dés par les sénateurs avait été exagéré par les médias, et que même si les sénateurs déposaient une plainte à Strasbourg, cela porterait préjudice à la Cour constitutionnelle tchèque mais pas à la légalité du traité de Lisbonne.

(Rapports supplémentaires par EURACTIV.cz)