José Manuel Barroso veut émettre les premières « obligations pour la réalisation de projets » d'ici juin

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a dévoilé l'une des initiatives qui devrait être adoptée par les dirigeants européens lors de leur sommet des 1er et 2 mars prochain. Il s'agit du lancement d'ici le mois de juin d'« obligations pour la croissance » ou d'«obligation pour la réalisation de projets » visant à stimuler l'investissement dans les domaine de l'énergie, des transports et de l'économie numérique.

M. Barroso a expliqué que la meilleure manière de régler les problèmes de l'Europe, en dehors de la consolidation budgétaire, était de stimuler la croissance et l'investissement.

« Rester sans rien faire n'est pas une option », a déclaré M. Barroso hier (27 février), lors d'une conférence organisée par le Lisbon Council, un groupe de réflexion bruxellois.

Alors que l'argent public se fait rare en raison de la crise économique, M. Barroso a affirmé que l'attention se tournait à présent vers les fonds structurels européens et qu'il était nécessaire de travailler de manière innovante avec les gouvernements et le secteur privé.

Dans ce contexte, M. Barroso a déclaré que l'émission d'obligations liées à la réalisation de projets, une proposition qu'il avait déjà présentée en septembre 2010 (voir « Contexte »), rassemblait de plus en plus de partisans. Ces obligations pourraient être émises avant que le budget de l'UE pour 2014-2020 ne soit approuvé, afin de prouver que lorsque l'Union parle de croissance, ce ne sont pas des paroles en l'air.

« Nous sommes disposés à allouer des fonds au financement de ce dont nous avons besoin, à savoir des interconnexions en Europe, de l'énergie, comme les énergies renouvelables, des transports, ou encore le développement de la stratégie numérique », a-t-il déclaré.

Cette idée découle d'une initiative lancée par M. Barroso à la fin de son premier mandat, quand 5 milliards d'euros d'argent européen « non dépensé » avaient été alloués au développement d'interconnexions en matière d'énergie, de l'énergie propre et de l'Internet à haut débit.

Les chaînons manquants

« A présent, nous devons avancer sur les obligations pilotes liées à la réalisation de projets. Elles permettront de stimuler davantage l'investissement dans les infrastructures au niveau européen, des investissements qui permettront de réellement connecter l'Europe. Un euro dépensé au niveau européen a plus de sens qu'un euro dépensé au niveau national, car nous abordons précisément le problème des chaînons manquants dans l'espace européen », a affirmé le président de la Commission.

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé d'entrer dans les détails, M. Barroso a répondu que les obligations liées à des projets ne devaient pas être confondues avec les euro-obligations ou les « obligations de stabilité » qui restent plus controversées, dans la mesure où il s'agit là de la mutualisation de la dette. Il ne s'agit pas du même concept, a-t-il ajouté.

La Commission a proposé ce type d'obligations liées à des projets pour stimuler les réseaux européens dans le cadre de son projet de budget pour l'UE. Mais cette fois-ci, il propose un projet pilote qui requerrait d'utiliser de l'argent des fonds structurels en plus des fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI).  Le secteur privé serait également impliqué via des partenariats public-privé, a-t-il précisé.

Le président de la Commission a affirmé qu'il revenait aux marchés de décider quels types de projets seraient financés. Il a expliqué que la Commission avait mené des consultations et que le secteur privé était très intéressé par ce système.

« Il y a du capital. Mais les investisseurs privés ont besoin d'être rassurés », a-t-il affirmé. « Nous pensons qu'il existe de très bons projets en Europe dans les domaines de l'énergie, des transports et du numérique. »

« Jeudi, j'insisterai auprès des Etats membres et je pense que je parviendrai à mes fins », a-t-il déclaré, remerciant la présidence danoise du Conseil de l'UE pour son soutien.

Les projets de conclusions du sommet de l'UE, obtenus par EURACTIV, parlent de la mise en place d'une phase pilote pour l'initiative des obligations liées à des projets, « en vue d'aboutir à un accord d'ici le mois de juin ».