José Manuel Barroso présente le plan « interconnexion en Europe »

Afin de relancer la croissance et l'emploi, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé hier (19 octobre) une proposition visant à allouer 50 milliards d'euros à des projets dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécoms, via l'utilisation de project bonds (emprunts obligataires pour le financement de projets).

Ce plan, intitulé « interconnexion en Europe », allouerait 50 milliards d'euros d'investissements à l'amélioration des transports, ainsi que des réseaux énergétiques et numériques en Europe, a déclaré M. Barroso.

« Aujourd'hui, nous versons un acompte pour la future croissance et l'emploi en Europe », a-t-il affirmé.

L'UE doit contribuer à la construction de routes, de chemins de fer, de réseaux énergétiques, de gazoducs et de réseaux à haut débit, dans la mesure où ceux-ci sont très importants pour les citoyens et les entreprises de l'Europe, a expliqué la Commission.

Ce plan devra être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen. Ce sont 31,7 milliards d'euros qui seront investis pour améliorer les infrastructures de transport en Europe, 9,1 milliards d'euros pour les infrastructures transeuropéennes afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques d'« Europe 2020 » et 9,2 milliards d'euros pour les réseaux à haut débit et les services numériques paneuropéens, a-t-il précisé.

M. Barroso a expliqué qu'à partir de 2014, conformément au nouveau cadre financier de l'UE, l'initiative des emprunts obligataires pour le financement de projets (project bonds) serait incorporée dans le plan « Interconnexion en Europe ».

Même si le prochain budget de l'UE pour 2014-2020 doit encore être adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE, M. Barroso a affirmé que les services de la Commission lanceraient déjà une phase pilote en utilisant jusqu'à 230 millions d'euros du budget actuel, et ce afin de lever des fonds à hauteur de 4,5 milliards d'euros dans le secteur privé.

Réutiliser de vieilles idées ?

EURACTIV a demandé à M. Barroso pourquoi il fallait tant de temps pour définir une proposition claire sur les project bonds, cette initiative ayant été annoncée l'an dernier (voir « Contexte »). Le président de la Commission a répondu que le processus était en train d'être accéléré et que les project bonds devaient initialement entrer en vigueur après 2014.

M. Barroso a rejeté l'idée selon laquelle l'UE recyclait de vieilles propositions. Il lui a en effet été demandé si « Interconnexion en Europe » était en réalité une nouvelle version du « paquet Barroso », présenté à la fin de son premier mandat, lorsque l'UE a alloué 5 milliards d'euros pour l'énergie propre, les interconnecteurs gaziers et le haut débit. Cet argent provenait de fonds européens non dépensés.

Il a insisté sur le fait que ce paquet de 5 milliards d'euros avait été un énorme succès et que l'Europe s'en inspirait aujourd'hui.

Les project bonds constitueront une nouvelle catégorie de titres sur le marché des capitaux, a précisé Olli Rehn, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, qui s'est exprimé aux côtés de M. Barroso. Il a admis que la Commission devrait mettre en oeuvre ce nouvel instrument de manière progressive.

Partage des risques

« Ce que nous entendons par project bonds ? Imaginez un projet d'infrastructure avec un potentiel de revenus, une route à péage par exemple. Il est souvent difficile pour les entreprises de lever suffisamment de fonds, en raison des risques liés à la nature à long terme de ce genre de projets.  Grâce à un montant prédéfini issu du budget de l'UE, nous pourrions aider les entreprises privées à attirer d'autres financements sur le marché des capitaux », a poursuivi M. Rehn.

Tous les projets d'infrastructure ne pourront pas être financés via les project bonds, a-t-il précisé. Les techniques qui seront employées par la Banque européenne d'investissement ont déjà été éprouvées avec certains instruments existants, comme les garanties de crédit bancaire.

Cette technique s'appliquerait donc aux marchés des capitaux, aux fonds de pension ou aux compagnies d'assurance qui souhaitent investir sur le long terme, mais ne peuvent pas se permettre de prendre trop de risques, a-t-il expliqué.

La Banque européenne d'investissement sera notre partenaire du partage des risques, a-t-il affirmé. 

M. Rehn a terminé son intervention en déclarant que la Commission invitait le Conseil et le Parlement européens à considérer les project bonds comme « une priorité » et à adopter la phase pilote « rapidement et aussi tôt que possible ».