José Manuel Barroso ouvre la porte à une modification des traités

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a demandé aux chefs d'Etat et de gouvernement européens de définir leur vision de l'avenir de l'Europe lors du sommet de cette semaine. Il a expliqué que cela pourrait mener à une modification des traités et, à terme, à une Union à deux vitesses. EURACTIV révèle les détails des propositions qui circuleront entre les dirigeants européens les 28 et 29 juin prochains.

« Nous en sommes, comme je le dis depuis un certain temps déjà, à un moment crucial pour l'intégration européenne », a déclaré M. Barroso lors d'un événement organisé mardi (26 juin) par le European Policy Centre (EPC), un groupe de réflexion bruxellois.

« Nous devons déterminer notre vision pour l'avenir de l'Europe et trouver des moyens concrets d'y parvenir », a expliqué le président de la Commission. Il a relayé les appels de l'Allemagne pour la mise en place d'une union budgétaire et politique visant à enrayer la crise de la dette souveraine dans la zone euro.

Lors du sommet, les dirigeants européens examineront un rapport rédigé par M. Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi.

Ce rapport, obtenu par EURACTIV Allemagne, devrait permettre d'ouvrir la voie à une intégration européenne renforcée. Il identifie en outre les pièces charnières de cette intégration, à savoir une union bancaire, une union budgétaire et des mesures en faveur d'une union politique.

« Un grand bond en avant sera nécessaire », a souligné M. Barroso. Il a toutefois admis que la tâche ne serait sans doute pas aisée, dans la mesure où les pays devront abandonner une partie de la souveraineté nationale dans les domaines de l'économie et du budget, une approche plus fédéraliste que la France hésite encore à adopter.

Vers un département européen du Trésor ?

Voici quelques-unes des propositions les plus ambitieuses de ce rapport :

• établir des plafonds pour les budgets annuels des Etats membres ;
• devoir requérir l'autorisation d'émettre des titres de dette souveraine au-delà de ce qui a été décidé en commun ;
• l'émission de titres de dette communs à moyen terme ;
• établir un département européen du Trésor ;
• une meilleure coordination en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de fiscalité.

Une Europe à deux vitesses

Il est néanmoins peu probable que les 27 Etats membres décident d'approuver ces politiques. M. Barroso a d'ailleurs rappelé que certains pays jouissaient de dérogations, sans toutefois nommer la Grande-Bretagne ou le Danemark.

Le processus d'intégration « devrait être progressif » et « se concentrer sur les Etats membres qui partagent la monnaie unique », a-t-il précisé.

A terme cependant, l'intégration politique et économique renforcée devra être consacrée dans un nouveau traité qui ira plus loin que le pacte budgétaire d'inspiration allemande qui a été signé par 25 Etats membres en mars dernier.

« Nous proposons d'envisager d'autres mesures qui pourraient requérir de modifier le traité », a déclaré M. Barroso, ajoutant que cela impliquerait une plus grande coordination en matière de fiscalité et de politique du travail.

Le président de la Commission a également semblé lancer un avertissement à la France, dont le président, François Hollande, plaide en faveur de l'émission d'euro-obligations, une solution à court terme à la crise.

« L'union budgétaire, c'est bien plus que les euro-obligations », a affirmé M. Barroso. Il a ainsi apporté son soutien à Angela Merkel qui martèle que la solidarité et la responsabilité doivent aller de pair et que les euro-obligations ne pourraient être envisagées qu'une fois l'Europe plus avancée sur le chemin de l'intégration budgétaire.

« Chaque pas vers plus de solidarité doit s'accompagner d'un pas vers plus de responsabilités », a expliqué M. Barroso.

Référendums

Dans ce rapport, les trois hommes reconnaissent que les décisions sur les budgets nationaux sont au coeur des démocraties parlementaires européennes et que l’intégration renforcée devra s'accompagner de garanties démocratiques impliquant les parlements nationaux.

M. Barroso a insisté sur ce point. A son sens, il est crucial de renforcer la responsabilité et la légitimité démocratiques, dans la mesure où ce type de décisions implique des changements majeurs en termes de gouvernance et dans la manière dont les impôts sont dépensés.

Certains obstacles d'ordre démocratique justement pourraient empêcher l'adoption de réformes très ambitieuses au sein de la zone euro, sans parler de la difficulté d'y parvenir à 27.

Les électeurs irlandais ont en effet déjà rejeté le traité de Lisbonne à deux reprises par référendum en 2008, avant de finalement donner leur accord après avoir obtenu des concessions.

En France, les électeurs ont rejeté un projet de constitution européenne lors d'un référendum en 2005 et pourraient à nouveau se montrer réticents à l'idée de céder plus de pouvoir à Bruxelles. Les Français estiment en effet que l'UE est un peu trop en faveur des politiques de marché libre.

En Allemagne, le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, a récemment expliqué à Der Spiegel que le pays devrait probablement organiser un référendum sur sa constitution dans quelques années pour lever les derniers obstacles à l'intégration européenne.

« Personne ne sait quand cela arrivera. Mais je pense que cela se fera plus rapidement que je ne le pensais il y a quelques mois », a expliqué M. Schäuble, laissant entendre que le pays pourrait se retrouver dans cette situation dans moins de cinq ans.