Johannes Hahn défend sa proposition de suspension des aides régionales

Sous le feu des critiques des représentants locaux, le commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, a déclaré, le 10 octobre, que sa proposition visant à suspendre les financements issus du Fonds de cohésion pour les pays qui bafouaient les règles relatives au déficit et à la dette devait être mise en perspective.

M. Hahn a déclaré : « Ce sera toujours appliqué de manière proportionnelle, surtout dans les pays où certaines régions disposent d'une grande indépendance et d'une autonomie importante de par la constitution ».

« Tous les programmes ne feront pas nécessairement l'objet de pénalités ou de sanctions », a-t-il ajouté.

Le commissaire a fait ces commentaires lors de la session d'ouverture des « Open Days » au Parlement européen. M. Hahn a été critiqué par de nombreux représentants régionaux qui se demandent si les autorités régionales et locales devraient être tenues responsables pour les erreurs des gouvernements nationaux.

Flo Clucas, conseillère municipale de la ville de Liverpool, a expliqué : « Si nous voulons mettre en place une conditionnalité macroéconomique et que nous n'impliquons pas les régions dans la conception des programmes comme il le faudrait […] je pense que cela posera quelques problèmes ».

« Avec cette [proposition], je pense que nous voyons le bâton et non la carotte », a-t-elle ajouté.

Une épée de Damoclès

M. Hahn a dû affronter les critiques de nombreux autres représentants officiels des entités régionales et locales suite à sa proposition pour des sanctions plus lourdes.

Michel Delebarre, le maire de Dunkirk, a été jusqu'à affirmer que la Commission plaçait « une sorte d'épée de Damoclès au-dessus des régions en menaçant de suspendre les fonds structurels pour les autorités locales des Etats membres qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité ».

Danuta Hübner, eurodéputée polonaise du Parti populaire européen et présidente de la commission du développement régional au Parlement européen qui devra approuver la proposition, a déclaré : « J'ai toujours été contre cette approche et je continuerai de l'être ».

Cette controverse touche à la question de savoir si Bruxelles peut revendiquer une influence accrue sur les politiques budgétaires des Etats membres.

M. Hahn a défendu sa proposition et a affirmé que dans le contexte actuel de crise de la dette souveraine, « la Commission a été appelée à agir au niveau européen et, si nécessaire, à appliquer des pénalités ou des sanctions, car on nous a reproché d'aboyer et de ne jamais mordre ».

Il a déclaré que cette démarche entrait dans le cadre des efforts de la Commission pour accroître son contrôle sur les déficits excessifs de tous les pays de l'UE, y compris ceux qui ne font pas partie de la zone euro.

« L'idée fondamentale était d'en avoir l'opportunité […] pour que nous disposions d'un mécanisme similaire à celui de la zone euro qui s'appliquerait à tous les Etats », a-t-il expliqué.