Jean-Pierre Jouyet appelle à une mise en place rapide de l’Autorité européenne des marchés financiers

Auditionné devant l’Assemblée nationale, le président de l’AMF s’est prononcé en faveur d’une installation rapide des autorités de régulation des marchés au niveau européen.

Lors de son audition devant l’Assemblée nationale, le 4 mai 2010, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé l’Union européenne à s’entendre afin de mettre en place la future autorité européenne des marchés, seule à même de réaliser les préconisations du G20.

En novembre 2008, les dirigeants des 20 pays s’étaient engagés à « garantir que tous les marchés, produits, et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une surveillance ». Plus d’un an et demi après, cette régulation n’est toujours pas effective. 

Le consensus auquel a abouti le G20 ne serait que de façade. Le président de l’AMF a noté « qu’au-delà des principes affirmés lors des sommets, il y a des divergences entre l’Union européenne et les États-Unis ». Celles-ci sont entres autres liées à deux modes de fonctionnement très différents. Si en Europe le financement des entreprises s’opère pour les 2/3 par le recours au crédit ou l’intermédiation bancaire, aux États-Unis, les 2/3 du financement des entreprises proviennent du « marché pur », a précisé M. Jouyet. 

Au sein même de l’Union européenne, les États membres ont du mal à se mettre d’accord, a-t-il ajouté. Pourtant, selon lui, cette entente est « plus que souhaitable, dans le domaine financier où l’écart entre le degré d’intégration des opérations financières où prévaut la libre circulation et l’absence de régulation » est le plus palpable.

Le rapport Larosière sur la future architecture de surveillance européenne est « l’une des forces de l’Europe par rapport aux États-Unis », a-t-il déclaré, tout en faisant part de son inquiétude que l’Europe ne perde son avance si les structures de supervision n’étaient pas mises en place rapidement. 

Comme le prônait le rapport Larosière, trois autorités de supervision devraient être mises en oeuvre, une dans le secteur des marchés financiers, une dans le secteur des banques et une dernière dans celui de l’assurance. Ces autorités indépendantes, seront dotées de pouvoirs pour trancher les litiges entre les superviseurs nationaux, superviser les acteurs dont le champ d’action est européen, comme les agences de notation, ou encore prendre des décisions en cas d’urgence.

La transformation de l’actuel Comité européen informel des régulateurs de marchés (CESR) en Autorité européenne des marchés financiers (Esma) est particulièrement attendue. Plusieurs progrès majeurs devraient s’opérer, a estimé le président de l’AMF. L’Esma devrait pouvoir décider avec des règles de majorité, être dotée de règles contraignantes vis-à-vis des régulateurs nationaux, obtenir des pouvoirs d’urgence et enfin bénéficier d’équipes. Cette autorité devrait inaugurer un nouveau dialogue entre les régulateurs nationaux : « il y aura une nouvelle circulation de l’information  entre les régulateurs européens » a déclaré Jean-Pierre Jouyet. Il a par ailleurs insisté sur le fait que cette autorité ne sera pas « la somme des régulateurs nationaux, mais une organisation qui pourra dire le droit, avec un président à qui sera dévolu des pouvoirs d’urgence au niveau européen ».  

Ces modifications, « qui impliquent aussi des transferts de souveraineté à l’échelle de l’Union européenne », expliqueraient en partie les divergences au sein de l’UE, a-t-il justifié tout en déplorant le manque de rapidité des réformes qui ne seront pas mise en place avant 2011. 

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