Jacques Toubon et Francis Wurtz : Regards croisés sur le modèle social européen

Alors que leur mandat de député européen s’achève, Jacques Toubon (PPE) et Francis Wurtz (GUE) reviennent pour EURACTIV.fr sur les réponses sociales que l’Union peut apporter à la crise et évoquent les grands dossiers de la prochaine mandature.

Euractiv.fr (Eafr) : L’Europe peut-elle être une réponse à la crise que nous traversons ?

Jacques Toubon (J.T)  : La question de la crise est essentielle, parce que l’abstention aux européennes dépendra de la vision que les électeurs en auront. L’Europe a apporté trois choses. D’abord elle a fait entendre une voix, sous la Présidence française. Pour une fois, l’Europe n’a pas été seulement suiviste. Elle a donné ses convictions  : le capitalisme financier débridé doit être régulé. Puis elle a mis ses propositions sur la table pour en discuter avec les États-Unis, et les pays émergeants.

Deuxième point, la monnaie unique a démontré, pour les 16 pays qui en disposent, qu’elle est une manière d’empêcher l’éclatement des économies. Il faut en être conscient. Une situation de monnaies séparées aurait conduit à des dévaluations.

Troisième élément, bien que nous ayons fait des politiques nationales, les États membres ont parlé les uns avec les autres, y compris au sujet de secteurs horriblement compétitifs, comme l’automobile pour la France et l’Allemagne.

Demain, la responsabilité de ceux, de droite ou de gauche, qui seront au Parlement, est de reconstruire une Europe qui promeut des politiques communes industrielles, de services, de recherches. C’est la seule façon durable de répondre à la crise.

« Des remèdes homéopathiques »

Francis Wurtz (F.W): La crise actuelle est une crise de système qui touche de plein fouet le modèle libéral européen. L’un de ses principes fondamental – inscrit dans les traités successifs, y compris celui de Lisbonne – est « l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Dans ce cadre il n’y a pas de place pour un modèle social avancé. Il n’y en a pas non plus pour une politique industrielle digne de ce nom. Car la compétitivité est fondée sur la baisse des coûts salariaux, et des dépenses publiques.
La crise mondiale a mis en exergue la contradiction fondamentale entre le modèle économique actuel et les aspirations majoritaires du peuple européen, qui explique la désaffection que l’on ressent aujourd’hui au niveau électoral. Vous dites, M. Toubon, qu’il faut reconstruire. Certes. Il ne faut cependant pas seulement reconstruire les instruments, mais aussi la finalité.

L’interdiction de toute entrave à la libre circulation des capitaux [inscrite dans les traités, ndlr] est notamment contradictoire avec la volonté de réguler sérieusement la finance internationale.

Je prends l’exemple de la mesure phare de régulation sur les agences de notation. Le vice rédhibitoire de ces agences était le conflit d’intérêt existant, puisque celles-ci sont payées par les entreprises qu’elles sont chargées de noter. Cela n’a pas changé. La nouvelle législation en vigueur ne remet pas en cause cette dimension. Alors qu’il y a besoin d’une opération chirurgicale lourde, on se contente de remèdes homéopathiques.

J.T  : Si on prend le point de vue du consommateur, de l’innovation et du niveau de vie global, il n’est pas vrai que la libre circulation, le marché intérieur et la concurrence sont en soi négatifs. Je défends ce modèle parce qu’il a donné des résultats économiques et sociaux positifs.

Eafr  : Face au marché intérieur comment protéger les emplois ? Le protectionnisme est-il une solution ?

J.T  : Je ne crois pas que le protectionnisme soit une meilleure réponse. En revanche, sur la question de la préférence communautaire, je suis en désaccord avec la majorité du Parlement européen, qui appelle de ses vœux une conclusion rapide des accords de Doha. L’un des enjeux futurs est de fixer une autre doctrine de la politique commerciale européenne. Elle a été trop volontiers déléguée au niveau de Bruxelles. Les politiques doivent la reprendre en main.

F.W  : Je ne suis pas pour le protectionnisme. En revanche, il faut que les relations économiques, dans un premier temps dans l’Union puis ensuite sur le plan international, soient fondées sur la complémentarité des besoins.

Avec son amende record infligée à Intel, la direction générale de la concurrence de la Commission a montré qu’elle avait un pouvoir considérable. Pourquoi l’UE n’inflige-t-elle pas aux multinationales, qui veulent faire des affaires sur le marché européen, d’autres conditions que le simple respect de la concurrence ? Par exemple imposer un cahier des charges sociale, écologique, réglementaire. Il faut user de l’influence potentielle de cette UE pour faire émerger d’autres règles dans les relations économiques et politiques européennes.

Eafr  : L’UE n’a-t-elle pas de trop faibles compétences en matière sociale?

F.W : L’Europe ne peut pas sérieusement traiter le social en déconnectant ses enjeux du cadre économique. On ne peut pas appliquer le libre échange généralisé, tout en disant par ailleurs que l’on va travailler sur les questions sociales. Il n’y a alors plus de place pour le social. Reste uniquement le fonds d’ajustement à la mondialisation. Ce qui n’est rien.

J.T  : On a pris soin au fil du temps d’écarter les questions sociales de la compétence européenne. Par exemple concernant les soins transfrontières de santé, on applique une vision qui est celle de la libre circulation des personnes et des malades. Et on en tire les conséquences pour les systèmes nationaux de sécurité sociale.

F.W : Votre groupe a-t-il voté « contre » cette directive ?

J.T  : J’ai voté contre mon propre groupe. Dans ce dossier, les députés français du PPE-DE étaient plus en accord avec le rapporteur socialiste au Parlement. A partir de l’idée selon laquelle l’économie doit être réglée au niveau européen, et le social au niveau national, il est possible de formuler une réponse consistant à dire qu’il n’y a pas de compétence européenne pour agir. Ce qui est insuffisant.

En revanche, dire que l’on va faire « l’Europe sociale » est une fausse idée, dans l’état actuel de l’Europe à 27 et de la manière dont sont prises les décisions, notamment au sein du Conseil européenne. Que serait un régime social européen commun ? L’harmonisation peut mener à ce qu’un certain nombre de droits que possèdent aujourd’hui les Français soient amputés.

Néanmoins, il y a un sujet qu’il faut mettre à l’ordre du jour des cinq prochaines années, ce sont les services publics. Je critique mon gouvernement et ma majorité, car cela n’a pas été une priorité de la Présidence française. Dans le secteur des services sociaux d’intérêt général, comme le logement social, et la prise en charge des personnes âgées, il faut des réponses européennes.

F.W  : Monsieur Toubon fait un plaidoyer pour changer les traités !

J.T  : Je suis favorable au protocole numéro 9 du traité de Lisbonne sur les services publics, qui a introduit dans les traités quelque chose qui n’existait pas.

F.W  : Un protocole c’est de la tapisserie ! Prenons l’exemple de l’ouverture à la concurrence de la Poste. En Suède non seulement les services n’ont pas été améliorés, mais les bureaux de poste ont fermé, et le prix du timbre à explosé. Hors, on ne tire aucune leçon de cela. Parce que la logique lourde exclut la réflexion.

J.T  : L’Allemagne représente l’exemple inverse.

« Le cadre économique européen est libéral et contraignant »

F.W  : L’affaire n’est pas terminée en Allemagne. Le gouvernement a instauré un salaire minimum dans les services postaux – il n’y a pas de salaire minimum national – qui correspond au salaire actuel des postiers allemands. L’entreprise concurrente hollandaise a assigné l’Allemagne devant la Cour de justice des Communautés européennes et celle-ci lui donnera vraisemblablement raison. C’est une entrave à la concurrence sur la base des articles des traités. Il y a des précédents.

Je pourrais aussi évoquer l’électricité et le fret ferroviaire. Le problème est que le cadre économique européen est libéral et contraignant. L’UE triche en disant que ce n’est pas de sa compétence. Une fois que ce cadre est établi, les États membres n’ont plus la possibilité de mener une politique sociale dynamique. Sinon ils se mettent en contradiction avec la législation. Les gouvernements nationaux sont co-responsables parce qu’ils ont fait ces traités. Si on ne change pas le cadre macroéconomique contraignant – donc les traités – il n’y a pas de place pour une ambition sociale européenne.